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Documents sociaux (et autres)
- Importance des documents sociaux
- Délai et lieu de conservation des documents sociaux
- Envoi et archivage électroniques de documents sociaux
- Registre du personnel
- Registre spécial du personnel
- Compte individuel
- Le règlement de travail: obligation de l'employeur
- Collecte de données concernant les déplacements des travailleurs entre leur domicile et leur lieu de travail
- Bilan social
- Contrat de travail d'étudiants
- Documents sociaux relatifs aux travailleurs à domicile
- Convention d'immersion professionnelle
- L'accord portant sur l'allocation de mobilité
- L'accord portant sur le budget mobilité
- Infractions et sanctions
Une formule souple de travail pour les travailleurs qui prodiguent des soins
- Principe
- Qui peut demander une formule souple de travail?
- Quelle formule souple de travail le travailleur peut-il demander?
- Durée de la formule de travail et nombre de demandes
- Demande du travailleur
- Réponse de l'employeur
- Accord de l'employeur et du travailleur
- Fin de la formule souple de travail
- Nouvelle demande ou prolongation
- Protection contre les traitements défavorables ou le licenciement
Emploi des langues dans la relation de travail
- Régimes distincts selon le siège d'exploitation
- Emploi des langues lorsque le siège d'exploitation est sis en région de langue néerlandaise
- Emploi des langues lorsque le siège d'exploitation est sis en région de langue française
- Emploi des langues lorsque le siège d'exploitation est sis en région de langue allemande
- Emploi des langues lorsque le siège d'exploitation est sis dans la Région de Bruxelles-Capitale
- Emploi des langues lorsque le siège d'exploitation se trouve dans une commune à facilités