Durée du congé-éducation
- Nombre d'heures de congé-éducation auxquelles peut prétendre un travailleur
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas de dispense pour une partie du programme de formation
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas d'inscription tardive
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas d'entrée en service durant une année de cours
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation dans le cas d'examens présentés devant le jury d'état
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation pour les travailleurs occupés aux termes de plusieurs contrats de travail à temps partiel
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas d'étalement d'une année de formation.
- Détermination du nombre d'heures de congé-éducation dans le cas d'examens dans le cadre du système de certification des compétences acquises
Perte du droit au congé-éducation
- Perte du droit au congé-éducation en cas d'échec à un cours donné
- Perte du droit au congé-éducation en cas d'utilisation frauduleuse du droit à l'absence
- Perte du droit au congé-éducation en cas d'assiduité insuffisante aux cours
- Perte du droit au congé-éducation en cas d'interruption de la formation
Remboursement à l'employeur des rémunérations et des charges sociales en cas de congé-éducation
- Remboursement des rémunérations et des charges sociales en cas de congé-éducation: principe
- L'employeur reçoit un remboursement forfaitaire
- Procédure pour la demande de remboursement du congé-éducation
- Quand le remboursement à l'employeur est-il opéré?
- Un travailleur prend indûment un congé-éducation