Contenu du règlement de travail
- Répartition du contenu du règlement de travail entre mentions facultatives et obligatoires
- Contenu du règlement de travail: champ d'application
- Contenu du règlement de travail: grille horaire
- Contenu du règlement de travail: calendrier annuel
- Contenu du règlement de travail: détermination et paiement de la rémunération
- Contenu du règlement de travail: fin du contrat de travail
- Contenu du règlement de travail: personnel de surveillance
- Contenu du règlement de travail: informations
- Contenu du règlement de travail: risques psychosociaux au travail
- Contenu du règlement de travail: CCT d'entreprise et/ou accords collectifs dans l'entreprise et la commission paritaire
- Contenu du règlement de travail: sanctions
- Contenu du règlement de travail: obligations d'information
- Contenu du règlement de travail: formalités en cas d'incapacité de travail pendant les vacances annuelles
- Contenu du règlement de travail: calendrier des absences
- Contenu du règlement de travail: données du service d'archivage électronique
- Contenu du règlement de travail: déclaration de politique et d'intention sur la politique en matière d'alcool et de drogues
- Contenu du règlement de travail: droit à la formation dans l'entreprise
- Contenu du règlement de travail: organisme de sécurité sociale
- Contenu du règlement de travail: le droit à la déconnexion
Procédure d'introduction ou de modification du règlement de travail
- Généralités - procédure d'introduction ou de modification du règlement de travail
- Procédure visant à établir un règlement de travail: il n'y a pas de conseil d'entreprise
- Procédure visant à introduire un règlement de travail: conseil d'entreprise
- Attestation de consultation régulière
- Modification du règlement de travail pour laquelle la procédure ne doit pas être mise en œuvre