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Principe
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Qui peut demander une formule souple de travail?
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Quelle formule souple de travail le travailleur peut-il demander?
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Durée de la formule de travail et nombre de demandes
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Demande du travailleur
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Réponse de l'employeur
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Accord de l'employeur et du travailleur
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Fin de la formule souple de travail
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Nouvelle demande ou prolongation
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Protection contre les traitements défavorables ou le licenciement