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Maladie et accident
- Principe du salaire garanti en cas de maladie et d'accident
- Conditions pour la mise en application des dispositions en matière de salaire garanti en cas de maladie et d'accident
- Salaire garanti en cas de maladie pour les ouvriers
- Salaire garanti en cas de maladie pour les employés
- Salaire garanti aux domestiques pour cause de maladie
- Salaire garanti aux étudiants en cas de maladie
- Salaire garanti pour les apprentis des classes moyennes
- Maladie d'au moins 4 semaines
- Assurance maladie-invalidité
- Recours de l'employeur contre les tiers responsables d'une incapacité de travail
- Reprise partielle du travail après une maladie
Salaire garanti en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Principe du salaire garanti en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Conditions pour l'application des dispositions en matière de salaire garanti en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Salaire garanti en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle des ouvriers
- Salaire garanti en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des employés
- Relation employeur-travailleur-assurance
- Salaire garanti en cas d'accident du travail d'un domestique
- Salaire garanti en cas d'accident du travail d'un étudiant
- Assurances contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- Recours de l'employeur dans le cas d'une incapacité de travail provoquée par un tiers
- Récupération du salaire garanti
Vacances
- Vacances
- Distinction entre congés légaux et congés conventionnels
- Droit aux vacances
- Droit aux vacances pour travailleurs à temps plein
- Droit aux vacances des travailleurs à temps partiel et en cas de changement de régime de travail
- Prise des vacances
- Droit aux vacances en fonction des prestations fournies auprès d'un autre employeur
- Droit aux vacances en cas de changement de statut
- Vacances jeunes pour les jeunes venant de quitter l'école
- Vacances seniors
- Vacances supplémentaires
- Report de jours de vacances légales
- Base salariale pour le pécule de vacances
Crédit-temps
- Crédit-temps au sens large
- Allocations d'interruption en cas de crédit-temps
- Récapitulatif - crédit-temps
- Primes d'encouragement flamandes dans le cadre de l'interruption de carrière
- Conséquences du crédit-temps sur le plan de la sécurité sociale?
- Indemnité complémentaire en cas de crédit-temps pour les travailleurs âgés assujettis aux cotisations personnelles de sécurité sociale
- Infractions et sanctions
Crédit-temps Corona dans les entreprises en difficulté ou en restructuration
- Introduction du crédit-temps corona à partir du 1er juillet
- Qui peut recourir au crédit-temps corona?
- Reconnaissance en tant qu'entreprise en restructuration/difficulté?
- Réduction des prestations d'1/5 ou d'1/2
- Revenu du travailleur pendant le crédit-temps corona
- Résiliation du contrat de travail pendant le crédit-temps corona
Droit à l'interruption de carrière en cas de soins palliatifs
- Droit à l'interruption de carrière en cas de soins palliatifs: principe
- Modalités du droit à l'interruption de carrière en cas de soins palliatifs
- Procédure de demande du droit à l'interruption de carrière en cas de soins palliatifs
- Garanties pour le travailleur dans le cadre de l'exécution de son droit à l'interruption de carrière professionnelle pour l'octroi de soins palliatifs
- Conséquences du congé pour soins palliatifs sur le plan de la sécurité sociale
- Infractions et sanctions
Droit à l'interruption de carrière pour assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
- Droit à l'interruption de carrière pour assistance ou l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade: principe
- Qui a droit à l'interruption de carrière pour assistance ou octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade ?
- Modalités du droit à l'interruption de la carrière professionnelle pour assister ou soigner un membre de la famille gravement malade
- Remplacement dans le cas d'assistance ou de soins d'un membre de la famille ou du ménage gravement malade
- Restriction du droit à l'interruption de la carrière pour assister ou soigner un membre de la famille gravement malade
- Procédure de demande dans le cas d'assistance ou de soins d'un membre de la famille ou du ménage gravement malade
- Conséquences du congé pour une malade grave sur le plan de la sécurité sociale
- Garanties pour le travailleur dans le cadre de l'exécution de son droit à l'interruption de carrière professionnelle pour l'octroi de soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade
- Infractions et sanctions
Droit à l’interruption de carrière professionnelle pour soins de proximité
- Qu'est-ce que le congé pour aidants proches?
- Quels sont les travailleurs qui ont droit à ce congé pour aidants proches?
- Possibilités de prise?
- Durée du congé pour aidants proches
- Procédure de demande auprès de l'employeur
- Allocations?
- Protection contre le licenciement?
- Conséquences du congé pour aidants proches sur le plan de la sécurité sociale
- Infractions et sanctions
Congé pour raison impérieuse (congé familial) et congé de soins
- Trois conditons ouvrant le droit au congé pour raisons impérieuses
- Congé pour raisons impérieuses: une suspension du contrat de travail
- Justification du congé pour raisons impérieuses
- Durée du congé pour raisons impérieuses
- Aucun salaire garanti en cas de congé pour raisons impérieuses
- Congé d'aidant
Journée de travail incomplète avec rémunération garantie
- Rémunération journalière garantie lorsque le travailleur ne parvient pas ou qu'avec retard au lieu du travail
- Rémunération journalière garantie lorsque ne travailleur est dans l'impossibilité d'entamer ou de poursuivre le travail
- Journée de travail incomplète
- Rémunération journalière garantie lorsqu'un travailleur est absent pour remplir son devoir d'électeur
- Calcul de la rémunération journalière garantie en cas de journée de travail incomplète
- Dispositions dérogatoires en matière de journée de travail incomplète
Chômage temporaire
- Définition du chômage temporaire
- Chômage économique pour les ouvriers
- Chômage économique pour les employés
- Chômage temporaire pour cause d'intempéries
- Chômage temporaire pour cause d'accident technique
- Fermeture de l'entreprise pour les vacances annuelles
- Chômage temporaire pour cas de force majeure
- Tijdelijke werkloosheid wegens economische redenen vanaf 1.7.2023
Absences concomitantes et successives
- Absences concomitantes et successives: introduction
- Règle générale pour les absences concomitantes
- Jours fériés et autres absences
- Jours de compensation et autres absences
- Vacances et autres absences
- Congé de maternité et autres absences
- Concomitance d'un chômage temporaire et d'un(e) ...
- Concomitance d'un congé-éducation et d'un ...
- Concomitance d'un crédit-temps ou d'une interruption de carrière et d'une incapacité de travail