Droit aux vacances
- 4 conditions requises pour le droit aux vacances
- Champ d'application du régime des vacances
- Prestations de travail au cours de l'exercice de vacances: condition régissant le droit aux vacances
- Prestations au cours de l'année des vacances, une condition pour le droit aux vacances
- Prestations en Belgique: condition pour le droit aux vacances
- Infractions et sanctions
Droit aux vacances des travailleurs à temps partiel et en cas de changement de régime de travail
- Principe de base du droit aux vacances des travailleurs à temps partiel
- Procédure en cas de régime de travail à temps partiel identique pendant l'année de référence et l'année des vacances
- Droit aux vacances en cas de passage d'un régime de travail à temps plein à un régime de travail à temps partiel
- Droit aux vacances en cas de passage d'un régime de travail à temps partiel à un régime de travail à temps plein