Conditions pour l'application des dispositions en matière de salaire garanti en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Récapitulatif des conditions pour l'application des dispositions en matière de salaire garanti en cas d'accident du travail et de maladie professionnelle
- Incapacité de travail totale par suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle: condition pour le salaire garanti
- Accident du travail ou maladie professionnelle: condition requise pour le salaire garanti
- Obligations du travailleur envers l'employeur: une condition requise pour le salaire garanti en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Perte de la rémunération: condition requise pour le salaire garanti en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- La condition d'ancienneté pour l'indemnité complémentaire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Salaire garanti en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des employés
- Salaire garanti en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle des employés
- Période de salaire garanti en cas d'accident du travail d'un employé
- Début de la période de salaire garanti en cas d'accident du travail d'un employé
- Calcul du salaire garanti en cas d'accident du travail d'un employé