Licenciement pour motif grave
- Licenciement pour motif grave
- Exemples de licenciement pour motif grave
- Conditions pour le licenciement pour motif grave
- Justification du motif grave
- Comment signifier le licenciement pour motif grave?
- Types d'indemnités à payer en cas de licenciement pour motif grave
- Documents à remettre en cas de licenciement pour motif grave
Indemnités à payer lors du licenciement
- Indemnités de préavis ou de rupture
- Allocation de licenciement ouvriers et travailleurs domestiques
- Pécule de vacances en fin de contrat
- Prime de fin d'année en cas de cessation du contrat
- Jour férié rémunéré postérieurement en cas de cessation du contrat
- Indemnité d'éviction des représentants de commerce
- Clause de non-concurrence en cas de cessation du contrat
- Prime de départ
- Droit individuel à la formation à la sortie de service