Licenciement collectif avec chômage avec complément d'entreprise anticipé
- Phase 1: information et consultation des représentants des travailleurs
- Phase 2: Notification de l'intention du licenciement collectif et négociation du plan de restructuration et de la CCT prépension
- Phase 3: Obtenir la reconnaissance comme entreprise en difficulté ou en restructuration
- Phase 4: Création d'une cellule pour l'emploi et inscription des travailleurs
- Phase 5: Exécution du licenciement collectif