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Régime des premiers emplois
- Champ d'application: quels employeurs?
- Champ d'application: quels jeunes?
- La convention de premier emploi
- Emplois débutants
- Formalités dans le cadre de la conclusion d'une convention de premier emploi
- Exécution de la convention de premier emploi
- Obligation d'embauche dans le cadre de la législation sur les conventions de premier emploi
- Dispense de l'obligation d'embauche
- Sanctions en cas de non-respect de la loi
- Concertation sociale au niveau de l'entreprise
Contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes: caractéristiques
- Conditions à remplir par l'employeur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Conditions à remplir par l'apprenti dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Obligations de l'employeur dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Obligations de l'apprenti dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Durée du travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Indemnité d'apprentissage dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Droits à l'absence pendant le contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Fin du contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Statut social dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
- Statut fiscal dans le cadre d'un contrat d'apprentissage agréé par les classes moyennes
Convention d'immersion professionnelle
- La convention d'immersion professionnelle: caractéristiques
- L'indemnité liée à une convention d'immersion professionnelle
- Droits à l'absence pendant la convention d'immersion professionnelle
- Cessation d'une convention d'immersion professionnelle
- Statut social et fiscal lors d'une convention d'immersion professionnelle
Formation professionnelle individuelle en entreprise
- IBO-CFI-FPI: Caractéristiques
- Conditions à remplir par l'employeur pour un contrat IBO-CFI-FPI
- Conditions à remplir par le demandeur d'emploi/l'apprenant pour un contrat IBO-CFI-FPI
- Obligations de l'employeur dans le cadre d'un contrat IBO-CFI-FPI
- Indemnités
- Droits aux absences durant un contrat IBO-CFI
- Résiliation d'un contrat IBO-CFI-FPI
- Obligations après la fin d'un contrat IBO-CFI-FPI
- Statut fiscal dans le cadre d'un contrat IBO-CFI-FPI
- Statut social dans le cadre d'un contrat IBO-CFI-FPI
Travail intérimaire
- Notions préliminaires relatives au travail intérimaire
- La procédure d'admission
- Contrats de travail intérimaire
- Contrats journaliers successifs
- Rémunération
- Salaire garanti en cas de maladie et d'accident
- Prime de fin d'année
- Conditions de travail
- Ancienneté
- Le bureau d'intérim et l'obligation Dimona
- Fin du contrat de travail
- Sécurité sociale
- Interdiction de travail intérimaire
- Infractions et sanctions
Mise à disposition
- Interdiction de principe de mise à disposition (art. 31 de la Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs)
- Différence entre la mise à disposition et l'entreprise
- Exceptions à l'interdiction de la mise à disposition
- Conséquences de la mise à disposition illégale
- Responsabilité de l'utilisateur
- Impact de la mise à disposition légale sur les autres obligations
Contrat d'adaptation professionelle
- Le contrat d'adaptation professionnelle: caractéristiques
- Conditions imparties à l'employeur pour un contrat d'adaptation professionnelle
- Conditions imparties au stagiaire pour un contrat d'adaptation professionnelle
- Obligations imparties à l'employeur pour un contrat d'adaptation professionnelle
- Les indemnités dans le cadre d'un contrat d'adaptation professionnelle
- Droits en cas d'absence pendant le contrat d'adaptation professionnelle
- Cessation d'un contrat d'adaptation professionnelle
- Après la fin d'un contrat d'adaptation professionnelle
- Statut social et fiscal d'un contrat d'adaptation professionnelle
Contrat de stage - Trajet d'entrepreneuriat
- Convention de stage: caractéristiques
- Conditions imparties à l'employeur pour une convention de stage
- Conditions imparties au stagiaire pour une convention de stage
- Obligations de l'employeur dans le cadre d'une convention de stage
- L'indemnité de stage lors d'une convention de stage
- Droits à l'absence pendant la convention de stage
- Cessation d'une convention de stage
- Statut social et fiscal lors d'une convention de stage