Conclusion d'un contrat de travail à domicile
- Définition du travail à domicile
- Distinction entre le contrat de travail à domicile et les autres types de contrats de travail
- Conditions de forme et contenu du contrat de travail à domicile
- Sanction en cas de conclusion non conforme du contrat de travail à domicile
- Obligation de conservation du contrat de travail à domicile pour l'employeur