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Déclaration Dimona pour les contrats d’étudiants

Déclaration Dimona pour les contrats d’étudiants

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Déclaration Dimona pour les contrats d’étudiants

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Vous êtes tenu d’effectuer une déclaration Dimona lors de chaque entrée en service et sortie de service d'un travailleur.

La déclaration Dimona des contrats d’étudiant avec cotisation de solidarité est soumise à une législation distincte.

Les étudiants avec cotisation de solidarité sont immédiatement identifiable par icoon_student à côté de leur nom.

Vous trouverez plus d'informations concernant :

•Champs supplémentaires pour les contrats avec cotisation de solidarité

•Redemander nombre d'heures de travail étudiant

•Lien aux questions fréquemment posées (FAQ)

•Lien aux situations de Dimona tardive pour des étudiants - Payroll

•Lien aux situations de Dimona tardive pour des étudiant - autres canaux

 

Contingent en heures (à partir du 01/01/2017)

Important ! Il est capital que la déclaration Dimona soit effectuée à temps pour les étudiants. Car ce n’est qu’en cas de déclaration Dimona faite à temps que vous avez droit à la cotisation de solidarité avantageuse. Si vous effectuez la déclaration Dimona tardivement, vous et vos étudiants jobistes payerez l’ONSS au plein tarif.

Concrètement : enregistrez vos étudiants avant le début de la prestation dans Payroll. Vous préférez effectuer la déclaration Dimona par un autre moyen (par exemple via le site web de l’ONSS) ? Dans ce cas également, vous devez effectuer la déclaration avant le début de la prestation.

Remarque :
Du 01/01/2023 au 31/12/2024 inclus, le nombre d’heures avantageuses (étudiants à cotisation de solidarité) a été porté de 475 heures à 600 heures. À partir du 01/01/2025, le contingent étudiants est porté à 650 heures.

 

Champs supplémentaires pour les contrats avec cotisation de solidarité

Vous reconnaissez ces contrats sur l’onglet Contrat (Travailleurs - Données fixes). Le champ Statut Except. contient la valeur Etudiants (uniquement cotis. de sol.).
Voir aussi: Ajouter un nouveau contrat d'étudiant.

studentencontingent-uren-1

 

1

Les périodes indiquées se situent entre la date de début et la date de fin du contrat d’étudiant et sont ventilées par trimestre.

2

Saisissez le nombre d'heures où vous souhaitez employer l’étudiant pendant cette période.
Vous devez entrer des heures entières. Une heure commencée doit être demandée comme une heure complète.

Remarque :
Les heures non prestées mais cependant rémunérées (comme les jours fériés, jours de compensation et jours de maladie) qui tombent durant la période du contrat d’étudiant ne sont également pas prises en compte dans le calcul du contingent. Un jour de fête prévu ne doit donc pas être réservé. La cotisation de solidarité est toutefois due sur le salaire de ces jours fériés.

3

Il s’agit du nombre total d'heures d’occupation d’un contrat que vous souhaitez demander à l’ONSS.

Remarque
Si le contrat s’étale sur deux ans, une ligne sera présente pour chaque année.
Au début de la nouvelle année calendrier, un nouveau comptage (maximum 650 heures/an (ou 600 heures/an en 2023 et 2024, 475 heures de 2017 à 2022 inclus)) sera lancé dans le cadre du même contrat.

4

Ce champ contient :

studenten-uren- wachten op antwoord RSZ

Ce texte s’affiche si vos heures demandées n’ont pas encore été approuvées par l’ONSS.

un nombre

Le nombre fait référence au nombre total d'heures d’occupation que l’ONSS a approuvées ou réservées pour un contrat.

Voir aussi : Questions fréquemment posées

Total réussi pour cette personne

Pendant l’année calendrier, un étudiant peut cumuler plusieurs contrats auprès du même employeur.  

Vous pouvez consulter ici le nombre total de jours approuvés de :

•tous les contrats de

•la même personne chez

•le même employeur

Remarque

Si le contrat s’étale sur deux ans, une ligne sera présente pour chaque année.
Au début de la nouvelle année calendrier, un nouveau comptage (maximum 650 heures/an (ou 600 heures/an en 2023 et 2024, 475 heures de 2017 à 2022 inclus)) sera lancé dans le cadre du même contrat.

 

Redemander nombre d'heures de travail étudiants

Si un nombre insuffisant de jours de contrat étudiant est approuvé par l’ONSS, vous pouvez encore redemander le nombre d'heures originellement demandées via le bouton Redemander nombre de jours ouvrables étudiant (Travailleurs - Données fixes - onglet Dimona).

Cette action peut être utile dans les cas suivants :

•dans l’intervalle, un autre employeur a libéré des jours pour l’étudiant en question.

•il y a un problème au niveau du traitement de la demande initiale.

Ces informations vous ont-elles été utiles ? Oui | Non