Remarque :
Du 01/01/2023 au 31/12/2024 inclus, le nombre d’heures avantageuses (étudiants à cotisation de solidarité) a été porté de 475 heures à 600 heures. À partir du 01/01/2025, le contingent étudiants est porté à 650 heures.

 

Ici vous trouverez plus d'infos sur

 

•Les plans par étapes:

oMoins réservées que demandées

oPlus utilisées/planifiées que réservées

•Des heures pertinentes

•Contrats se chevauchants

•Changement tardif de la date de sortie

•Calendrier mensuel : compteur et comment

 

 

Plan par étapes

Cliquez sur l'image pour obtenir plus d'informations et des exemples.

Moins réservées que demandées

 

 

Plus utilisées/planifiées que réservées

Schéma 1

 

 

Schéma 2

 

Des heures pertinentes

Dans les plans par étapes il est reféré à des heures pertinentes.

Les heures suivantes sont prises en compte et elles sont donc des heures pertinentes :

•Heures prestées, formation professionnelle informelle, formation professionnelle formelle, recyclage entreprise, recyclage entreprise par VDAB/Forem, repos compensatoire heures supplémentaires, heures supplémentaires rémunérées.

•Les codes salariaux: 7010 à 7089 + 7210 à 7219 + 7300 à 7309 + 7310 à 7319 + 7330 à 7339 + 7410 à 7419 + 7470 à 7479 + 7550 à 7579 + 75J0 à 75J9 + toutes les variantes en 9 de ces codes salariaux (comme 9470, 9219,...)

Important : Il s'agit de tant les heures du calendrier mensuel que les heures de l'onglet Heures spéciales.

Les heures suivantes ne sont pas prises en compte (pas d'heures pertinentes) :

•Toutes autres heures :

oJours fériés, jours de vacances, absences autorisées, …

oHeures prestées sous les codes salariaux 8010 à 8089 et heures supplémentaires sous les codes salariaux 8550 à 8579.

 

Contrats se chevauchants

Si les heures ne peuvent pas interprétées en cas de contrats se chevauchant, le compteur colore gris à l'écran Calendrier mensuel.

Un contrat d'étudiant avec cotisation de solidarité (Dimona type STU) peut-il chevaucher un contrat d'étudiant avec cotisations ONSS complètes (Dimona type OTH) ?

Oui, cela permet d'utiliser les heures restantes avec cotisation de solidarité si elles ne représentent pas un jour de travail complet.

Toutefois, cela est uniquement autorisé si ces trois conditions ont été remplies :

•chronologiquement, la déclaration Dimona pour le contrat d'étudiant avec cotisation de solidarité doit être réalisée avant la déclaration Dimona pour le contrat d'étudiant avec cotisation ONSS complète ;

•les contrats ne peuvent se chevaucher que d'un jour 

•et la date de fin du contrat d'étudiant avec cotisation de solidarité = la date de début du contrat d'étudiant avec cotisation ONSS complète.

 

Plusieurs contrats ou contrats se chevauchant chez le même employeur

Il est possible qu’un étudiant cumule plusieurs contrats ou ait des contrats qui se chevauchent auprès du même employeur. Dans Payroll, ces données sont conservées contrat par contrat. Mais auprès de l’ONSS, ces données sont conservées par numéro NISS.
Si on demande l’approbation d'heures pour plusieurs contrats, l’ONSS renvoie un nombre total d'heures approuvées.
Si le nombre d'heures réservées avec succès est inférieur au nombre total d'heures demandées, Payroll ne sait pas pour quel contrat des heures n’ont pas été approuvées. Payroll joue la sécurité et retire les heures rejetées des deux contrats.

Exemple :

Jef a des contrats d’étudiant qui se chevauchent en 2018.

25 heures n’ont pas été approuvées. Exemple : L’étudiant avait cette année-là déjà travaillé chez un autre employeur.
Payroll retire ces heures des deux contrats.

Résultat :

•Total des heures réservées avec succès pour le contrat 1 = 350 - 25 = 325 heures

•Total des heures réservées avec succès pour le contrat 2 = 125 - 25 = 100 heures

 

Changement tardif de la date de sortie

Il n'est pas possible de remettre la date de fin de contrat à une date ultérieure une fois que la date de fin de contrat initiale est passée.
Créez un nouveau contrat d'étudiant pour l'occupation postérieure à la date de fin de contrat initiale.
Voir aussi :

•Lien aux situations de Dimona tardive pour des étudiants - Payroll

•Lien aux situations de Dimona tardive pour des étudiant - autres canaux

 

Calendrier mensuel : compteur et comment

Pour les étudiants, vous trouverez un item supplémentaire sur le calendrier mensuel : une représentation visuelle du contingent étudiant disponible.

Compteur heures de travail étudiant
Exemple : contrat du janvier à mars 2018
Février 2018                                                        Mars 2018

•Le nombre d'heures utilisées jusqu'à et y compris le mois en question par rapport au nombre d'heures réservées dans le trimestre en question sont affichés.
Dans cet exemple il y a 85 heures reservées pour le premier trimestre 2018. 30 heures sont utilisées en janvier et/ou février; en mars c'est 88,5 heures. Donc, 3,5 heures utilisées plus que réservées à la fin du trimestre.

•Le mois en question peut-il être calculé ?

oLe cercle est vert = le mois peut être calculé en ce qui concerne le contingent d'étudiant.

oLe cercle est rouge = le mois ne peut être calculé. La raison est alors brièvement expliquée.

oLe cercle est gris  = le nombre de données est insuffisant pour pouvoir interpréter les heures. La raison est alors brièvement expliquée.
Exemple :

Comment 

Le bouton vous donne plus d'informations. Les jours avec des heures pour l'étudiant se voient également attribuer une couleur dans le calendrier et/ou l'onglet Heures spéciales.

•Ce trimestre

oLe nombre d'heures réservées

oLe nombre d'heures utilisées ou planifiées
Ici, seules les heures pertinentes sont comptabilisées, quel que soit le mois ouvert dans le calendrier.

oLe solde

oSi le nombre d'heures utilisées ou planifiées est supérieur au nombre d'heures réservées, le nombre d'heures du dépassement s'affiche ainsi que le jour du dépassement.

•Ce mois

oLe nombre d'heures utilisées des heures réservées (en vert dans le calendrier) par rapport au nombre d'heures non réservées (en rouge dans le calendrier).

oNe pas prendre en compte : il s'agit des heures non pertinentes (en jaune dans le calendrier). Voir aussi : heures pertinentes.

Exemple :

Février 2018

Bien que tout soit en ordre pour février, vous verrez déjà dans le comment des heures posant des problèmes, les heures soulignées en rouge. Sur la base des heures actuellemen utilisées et planifiées, il y a un dépassement de la réservation à la fin du trimestre. Si vous sélectionnez le mois de mars, vous verrez aussi dans le calendrier quel jour posera un problème :

Onglet Heures spéciales

En cas d'heures additionnelles, vous verrez le symbole ou à l'onglet Heures spéciales. Ces heures seront comptabilisées ou non à la fin du mois pour déterminer le nombre d'heures réservées, selon la couleur :

•vert et ligne(s) en vert = heures dans le contingent étudiant, donc comptabilisées comme heures réservées ;

•rouge et ligne(s) en rouge = heures en dehors du contingent étudiant, donc comptabilisées comme heures hors réservation.

•ligne(s) en jaune = heures pas pertinentes

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