Ajouter un nouveau contrat d'étudiant

Les données dont vous avez besoin pour établir un contrat étudiant dépendent du type d’étudiant concerné:

Vous trouverez ci-dessous un aperçu des données que vous devez remplir (Données fixes - onglet Contrat).

Étudiant assujetti à la cotisation ONSS avantageuse (cotisation de solidarité)

Pour un étudiant assujetti uniquement à la cotisation de solidarité, sélectionnez les données suivantes :

Groupe	Simple groupe ouvriers ou employés Pour l'horeca sélectionnez le groupe contrat de courte durée, pas de forfait
Type de contrat	Etudiant
Statut	Choisissez ce qui est d’application
Durée	Durée déterminée (rempli automatiquement lors de la sélection d'étudiant dans le champ Type de contrat)
Date de fin du contrat	Complétez la date de fin.
Statut exc.	Etud cot solid (rempli automatiquement lors de la sélection d'étudiant dans le champ Type de contrat)

Pour les étudiants assujettis à une cotisation ONSS ordinaire, une distinction est opérée en fonction de l’âge de l’étudiant.

Groupe	Simple groupe ouvriers ou employés Pour l'horeca, sélectionnez le groupe contrat de courte durée, pas de forfait
Type de contrat	Etudiant
Statut	Choisissez ce qui est d’application
Durée	Durée déterminée (rempli automatiquement lors de la sélection d'étudiant dans le champ Type de contrat)
Date de fin du contrat	Complétez la date de fin.
Statut exc.	Automatiquement la valeur Etud cot solid est proposée. Choisissez une autre valeur. Si les autres valeurs ne sont pas d'application, sélectionnez Pas de statut exc.

Groupe	Groupe spécial avec description < 19 ans. Si ce groupe n’est pas disponible : contactez votre gestionnaire payroll.
Type de contrat	Etudiant
Statut	Sélectionnez ce qui est d'application.
Durée	Durée déterminée (rempli automatiquement lors de la sélection d'étudiant dans le champ Type de contrat)
Date de fin du contrat	Complétez la date de fin.
Statut exc.	Choisissez une valeur. Attention ! La valeur Etud cot solid n’est pas autorisée. Si les autres valeurs ne sont pas d’application, sélectionnez Pas de statut exc.

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