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Possibilité de licenciement des (candidats) délégués du personnel
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Procédure de licenciement d'un (candidat) délégué du personnel pour motif économique ou technique
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Procédure de licenciement d'un (candidat) délégué du personnel pour motif grave
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Sanction en cas de licenciement illégitime d'un (candidat) délégué du personnel demandant sa réintégration dans l'entreprise
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Sanction en cas de licenciement illégitime d'un (candidat) délégué du personnel ne demandant pas sa réintégration dans l'entreprise