Possibilité de licenciement des (candidats) délégués du personnel
- Possibilité de licenciement des (candidats) délégués du personnel
- Procédure de licenciement d'un (candidat) délégué du personnel pour motif économique ou technique
- Procédure de licenciement d'un (candidat) délégué du personnel pour motif grave
- Sanction en cas de licenciement illégitime d'un (candidat) délégué du personnel demandant sa réintégration dans l'entreprise
- Sanction en cas de licenciement illégitime d'un (candidat) délégué du personnel ne demandant pas sa réintégration dans l'entreprise