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Documents et contrats juridiques
Accident technique Plus de documentsMoins de documents
Apprentis Plus de documentsMoins de documents
Attestations de vacances en cas de départ Plus de documentsMoins de documents
Autres contrats Plus de documentsMoins de documents
- Accord individuel – choix pour chèques de consommation électronique pour prime corona sectorielle
- Accord individuel concernant l'éco-chèque électronique
- Accord individuel concernant les chèques consommation électroniques
- Accord individuel relatif à la prime corona – prime supérieure à la cct sectorielle
- Accord individuel relatif à la prime coronavirus
- Accord individuel relatif à la prime coronavirus sous la forme de chèques consommation électroniques
- Accord individuel relatif à la prime pouvoir d’achat
- Accord individuel relatif au chèque sport et culture
- Accord individuel relatif au chèque sport et culture dirigeant d'entreprise
- Accord individuel relatif aux chèques-repas électroniques
- Accord individuel relatif aux chèques-repas électroniques dirigeant d'entreprise
- Accord individuel relatif aux écochèques électroniques dirigeant d'entreprise
- Annexe au contrat de travail et à la convention emploi-formation
- Annexe au contrat de travail relative à un complément d'allocations familiales
- Contrat de formation
- Contrat de stage scolaire
- Contrat d'immersion professionnelle
- Contrat pour bénévolat
- Convention budget mobilité
- Convention collective – choix pour chèques de consommation électronique pour prime corona sectorielle
- Convention collective de travail concernant l'octroi de chèques-repas électroniques
- Convention collective de travail relative à l’octroi d’écochèques sous forme électronique
- Convention collective de travail relative à l’octroi de chèques de consommation
- Convention collective de travail relative à l’octroi de chèques sport et culturels
- Convention collective de travail relative à l’octroi de la prime coronavirus
- Convention collective de travail relative à l’octroi de la prime coronavirus sous la forme de chèques consommation électroniques
- Convention collective de travail relative à la prime corona – prime supérieurs à la cct sectorielle
- Convention collective de travail relative à l'octroi de chèques consommation sous forme électronique
- Convention d'exécution de tâches pour l'occupation d'un assistant personnel qui est membre de la famille jusqu'au deuxième degré ou qui fait partie du ménage du détenteur de budget
- Convention individuelle concernant les chèques de consommation
- Convention relative à un avantage social complémentaire aux allocations familiales
- La réduction groupe-cible pour tuteurs
- Le contrat de travail et la convention emploi-formation
- Mise à disposition d'un logement
- Politique budget mobilité
- Remboursement épargne-pension individuelle
- Stage d'immersion professionnelle
- Tuteurs : convention
Autres suspensions Plus de documentsMoins de documents
- Accord concernant une indemnité complémentaire à l’allocation de chômage temporaire - CORONA
- Attestation pour l'indemnisation des pauses d'allaitement
- Déclaration jury chez la cour d’assises
- Maladie - clause arbitrale
- Notification individuelle (*) – introduction ou modification du régime de chômage temporaire pour force majeure (coronavirus) (suggestion de texte)
- Subrogation (lors du paiement du salaire mensuel garanti (23 jours) en cas d'incapacité de travail à la suite d'un accident de travail)
- Suspension contrat de travail de commun accord
Avantages non récurrents liés aux résultats Plus de documentsMoins de documents
Bien-être Plus de documentsMoins de documents
Cas spéciaux Plus de documentsMoins de documents
- Attestation d’emploi transfrontalier Déplacement professionnel essentiel
- Attestation de déplacement professionnel essentiel sur le territoire belge
- Attestation de frais de déplacement
- Attestation impossibilité de télétravail
- Clause exonératoire de la responsabilité extracontractuelle pour les travailleurs-agents d’exécution
- Déclaration de chômage temporaire dans le cadre des mesures d'urgence visant à contrôler la propagation du coronavirus COVID - 19
- Déclaration de garde d'enfants obligatoire dans le cadre des mesures d'urgence visant à limiter la propagation du coronavirus COVID – 19
- Déclaration de garde d'urgence - attestation de l'employeur
- Déclaration de nécessité de traverser la frontière dans le cadre des mesures d’urgence visant à limiter la propagation du coronavirus COVID-19
- Déclaration sur l’honneur de l’employeur dans le cadre de la législation sur les élections locales et provinciales du 13 octobre 2024
- Demande d’une forme de travail assortie de conditions de travail plus prévisibles et plus sûres (CCT n° 161)
- Demande de paiement
- Demande de suspension de créance
- Droit à la rémunération - avis au personnel
- Formule souple de travail dans le but de prodiguer des soins (CCT n_ 162) - contre-proposition
- Formule souple de travail dans le but de prodiguer des soins (CCT n_ 162) - refus
- Formule souple de travail dans le but de prodiguer des soins (CCT n_ 162) - report
- Formule souple de travail dans le but de prodiguer des soins (CCT n° 162) – demande
- Mise en demeure
- Obligation d'information pour les employeurs lors de l'entrée en service
- Obligation d'information pour les employeurs lors de l'entrée en service - les employés qui ne sont pas sous le champ d'application concernant la loi de réglementation du travail
- Occupation de candidats réfugiés comme travailleur saisonnier dans le secteur de l'horticulture
- Opposition du créancier
- Procuration modèle 1
- Procuration modèle 2
- Reconnaissance motifs économiques ou techniques - réorganisation
- Réponse du débiteur
- Responsabilité du travailleur envers l'employeur
Chômage avec complément d'entreprise (prépension), pension Plus de documentsMoins de documents
- Convention relative à une indemnité complémentaire à l’allocation de chômage
- Demande adressée à l'inspecteur régional du chômage concernant l'exemption du remplacement d'un chômeur avec complément d'entreprise
- Demande adressée au Service public fédéral Emploi, Travail et concertation sociale concernant l'exemption du remplacement d'un chômeur avec complément d'entreprise
- Demande d’introduction d’une demande de fixation de conditions d’âge et de carrière pour l’application du système de cliquet dans le RCC à partir de 58 ans pour les travailleurs justifiant d’une longue carrière
- Invitation entretien individuel au chômage avec complément d’entreprise
- Modèle de C.C.T. relative au chômage avec complément d’entreprise
- Modèle-attestation pour preuve de 20 ans travail en équipes avec prestations de nuit
Clause de concurrence Plus de documentsMoins de documents
Clause d'écolage Plus de documentsMoins de documents
Clauses complémentaires Plus de documentsMoins de documents
Concierges Plus de documentsMoins de documents
Congé politique Plus de documentsMoins de documents
Congé-éducation Plus de documentsMoins de documents
- Annexe à la fiche individuelle lorsque les heures de cours coïncident avec le temps de travail prévu
- Congé-éducation : déclaration de créance pour le remboursement - Communauté germanophone
- Congé-éducation : déclaration de créance pour le remboursement - Région Bruxelles-capitale
- Congé-éducation : fiche individuelle
- Déclaration certificat ou diplôme le plus élevé
- Le congé-éducation – déclaration de créance – Région wallonne
Congés thématiques Plus de documentsMoins de documents
- Congé parental - convention entre l'employeur et le travailleur - diminution des prestations/exécution partielle
- Congé parental - convention entre l'employeur et le travailleur - suspension complète
- Congé parental - demande du travailleur diminution des prestations/exécution partielle
- Congé parental - demande du travailleur suspension complète
- Congé parental Corona - Convention entre l'employeur et le travailleur- Réduction des prestations
- Congé parental corona - demande
- Congé pour soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - convention entre employeur et travailleur - diminution des prestations/exécution partielle
- Congé pour soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - convention entre l'employeur et le travailleur - suspension complète
- Congé pour soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - demande du travailleur - diminution des prestations / suspension complet
- Congé pour soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade - demande du travailleur - exécution partielle
- Congé pour soins de proximité – convention entre l’employeur et le travailleur - réduction des prestations
- Congé pour soins de proximité – convention entre l’employeur et le travailleur - suspension complète
- Congé pour soins de proximité – demande du travailleur - réduction des prestations
- Congé pour soins de proximité – demande du travailleur - suspension complète
- Congé pour soins palliatifs - convention entre employeur et travailleur - diminution des prestations/exécution partielle
- Congé pour soins palliatifs - convention entre l'employeur et le travailleur - suspension complète
- Congé pour soins palliatifs - demande du travailleur - diminution des prestations/exécution partielle
- Congé pour soins palliatifs - demande du travailleur - suspension complète
Contrat multi-employeurs Plus de documentsMoins de documents
Crédit-temps Plus de documentsMoins de documents
- Convention conclue entre l'employeur et le travailleur relative à l’exercice flexible de la réduction de la carrière professionnelle de 1/5e
- Convention entre l’employeur et le travailleur - crédit-temps (réduction de moitié)
- Convention entre l’employeur et le travailleur - emploi de fin de carrière à mi-temps
- Convention entre l’employeur et le travailleur - emploi de fin de carrière d’1/5
- Convention entre l'employeur et le travailleur - crédit-temps (suspension complète)
- Convention entre l'employeur et le travailleur - réduction de la carrière professionnelle de 1/5e
- Demande du travailleur – crédit-temps (réduction de moitié)
- Demande du travailleur - crédit-temps (suspension complète)
- Demande du travailleur – emploi de fin de carrière à mi-temps
- Demande du travailleur – emploi de fin de carrière d’1/5
- Demande du travailleur - réduction de la carrière professionnelle de 1/5e
Documents fiscaux Plus de documentsMoins de documents
- 276 front - Attestation concernant le régime frontalier
- 276 front - Attestation concernant le régime frontalier saisonnier
- 276 front – Déclaration de l’employeur
- Déclaration volontariat fiscal
- Formulaire relatif à l'application de la dispense de versement de précompte professionnel dans le cadre des investissements réalisés dans un établissement situé dans une zone d'aide
- Modèle réduction précompte professionnel pour charges de famille
Domestiques Plus de documentsMoins de documents
- Domestiques - à durée indéterminée - à temps plein
- Domestiques - contrat de remplacement - temps partiel
- Domestiques - contrat de remplacement - temps plein
- Domestiques - durée déterminée - temps partiel
- Domestiques - durée déterminée - temps plein
- Domestiques - durée indéterminée - temps partiel
- Domestiques - travail nettement défini - temps partiel
- Domestiques - travail nettement défini - temps plein
Durée de travail Plus de documentsMoins de documents
- Contrat pour des heures supplémentaires volontaires
- Convention relative aux heures supplémentaires volontaires (heures de relance)
- Le régime hebdomadaire alterné – annexe convention (événement imprévisible)
- Le régime hebdomadaire alterné – convention
- Le régime hebdomadaire alterné – demande
- Le régime hebdomadaire alterné – demande de dérogation (événement imprévisible)
- Le régime hebdomadaire alterné – refus
- Modèle – Non-octroi de repos compensatoire pour certaines heures supplémentaires
- Semaine de travail de 4 jours - convention
- Semaine de travail de 4 jours - convention collective de travail
- Semaine de travail de 4 jours - demande
- Semaine de travail de 4 jours - refus
Emploi débutant Plus de documentsMoins de documents
Employés : contrats de travail Plus de documentsMoins de documents
- Annexe au contrat de travail du travailleur qui entre en ligne de compte pour l'allocation de travail dans le cadre du plan Activa (AR 19.12.2001) régime ordinaire
- Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail - temps partiel
- Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail – temps partiel – horaire fixe – 4 heures minimum
- Contrat de travail - travailleurs à domicile - employés
- Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps partiel - régime mixte
- Contrat de travail – travailleurs à domicile - employés - temps plein - régime mixte
- Contrat de travail employés - contrat de remplacement - temps partiel
- Contrat de travail employés - contrat de remplacement - temps partiel horaire fixe - 4 heures au minimum
- Contrat de travail employés - contrat de remplacement - temps plein
- Contrat de travail employés - durée déterminée - temps partiel
- Contrat de travail employés - durée déterminée - temps partiel horaire fixe - 4 heures au minimum
- Contrat de travail employés - durée déterminée - temps plein
- Contrat de travail employés - durée indéterminée - temps partiel
- Contrat de travail employés - durée indéterminée - temps partiel horaire fixe 4 heures au minimum
- Contrat de travail employés - durée indéterminée - temps plein
- Contrat de travail employés - non marchand
- Contrat de travail employés - travail nettement défini - temps partiel
- Contrat de travail employés - travail nettement défini - temps plein
- Contrat de travail étudiant - employés - temps partiel
- Contrat de travail étudiant - employés - temps plein
- Contrat de travail étudiants - employés - temps partiel - horaire fixe minimum 4 heures
- Contrat de travail flexi-job – employé – temps plein
- Contrat de travail flexi-job - empoyés - temps partiel
- Contrat de travail pour sportifs moins rémunérés – durée déterminée – temps partiel
- Contrat de travail pour sportifs moins rémunérés – durée indéterminée – temps partiel
- Contrat de travail pour sportifs rémunérés – durée déterminée – temps partiel
- Contrat de travail pour sportifs rémunérés – durée déterminée – temps plein
- Contrat-cadre pour l'exécution de prestations de travail dans le cadre d'un flexi-job
- Convention de sportif amateur
- Non Marchand - contrat de remplacement
- Travail associatif - Employés - durée déterminée
- Travail associatif - Employés - durée indéterminée
Etudiants Plus de documentsMoins de documents
- Contrat d'étudiant - ouvrier - extras dans le secteur horeca
- Contrat d'étudiant - travailleurs à domicile - temps partiel
- Contrat d'étudiant - travailleurs à domicile - temps plein
- Résiliation du contrat de travail par le travailleur pendant la période d'essai - étudiants
- Résiliation du contrat de travail pendant la période d'essai - étudiants
Fermeture d'entreprise Plus de documentsMoins de documents
Fin du contrat de travail Plus de documentsMoins de documents
- Absence en vue de rechercher un nouvel emploi
- Absence injustifiée - deuxième avertissement
- Absence injustifiée - licenciement pour motif grave
- Absence injustifiée - premier avertissement
- Cessation d’un contrat de travail avec indemnité de préavis - cessation en vue du RCC
- Cessation d’un contrat de travail avec préavis en vue du RCC
- Cessation du contrat de travail avec délai de préavis >/ 30 semaines
- Cessation du contrat de travail avec indemnité de rupture < 30 semaines >/ 45 ans
- Cessation du contrat de travail avec indemnité de rupture de contrat < 30 semaines < 45 ans
- Cessation du contrat de travail avec indemnité de rupture de contrat >/ 30 semaines
- Cessation du contrat de travail de commun accord
- Cessation du contrat de travail durée déterminée/ travail nettement défini < 3 mois et incapacité de > 7 jours
- Cessation du contrat de travail durée déterminée/ travail nettement défini de 3 mois minimum et incapacité de travail de > 6 mois
- Cessation du contrat de travail par le travailleur moyennant un délai de préavis
- Cessation d'un contrat de travail avec délai de préavis < 30 semaines < 45 ans
- Cessation d'un contrat de travail avec délai de préavis < 30 semaines >/ 45 ans
- Communication de l’introduction d’une demande d’examen de l’incapacité définitive à effectuer le travail convenu et résiliation possible du contrat de travail pour cause de force majeure médicale
- Constatation de la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale définitive sur base des constatations du médecin du travail - l’employeur n’établit pas de plan de réintégration
- Constatation de la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale définitive sur base des constatations du médecin du travail- le travailleur ne désire pas d’examen des possibilités pour un travail adapté ou un autre travail dans l’entrepri
- Constatation de la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale définitive sur la base des constatations du médecin du travail- le travailleur n’est pas d’accord avec le plan de réintégration
- Constatation unilatérale de la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale définitive sur base des constatations du médecin du travail - le travailleur n’est pas d’accord avec le plan de réintégration
- Constatation unilatérale de la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale définitive sur base des constatations du médecin du travail- l’employeur n’établit pas de plan de réintégration
- Constatation unilatérale de la résiliation du contrat de travail pour force majeure médicale définitive sur base des constatations du médecin du travail- le travailleur ne désire pas d’examen des possibilités pour un travail adapté ou un autre travail dan
- Contre-préavis
- Convention pour l'obtention d'une exemption de prestations de travail durant la période de préavis
- Convention relative à la durée du délai de préavis
- Demande d’examen de l’incapacité définitive du travailleur à effectuer le travail convenu
- Demande de restitution du droit d’utilisation du numéro de GSM
- Devoir d’information au travailleur dans le cadre de la continuation individuelle d’une assurance collective en fin de contrat
- Devoir d’information au travailleur relatif aux éco-chèques sous forme électronique au terme du contrat de travail
- Offre de reclassement professionnel
- Paiement de l'indemnité de rupture en mensualités
- Renonciation générale de droits
- Renonciation particulière de droits
- Rupture du contrat durant préavis - (< 30 semaines) < 45 ans
- Rupture du contrat durant préavis - (< 30 semaines) = 45 ans
- Rupture du contrat durant préavis - (< 30 semaines) travailleur malade = 45 ans
- Rupture du contrat durant préavis - (30 semaines ou plus)
- Rupture du contrat durant préavis (de < 30 semaines) - travailleur malade < 45 ans
- Rupture du contrat durant préavis (de 30 semaines ou plus) - travailleur malade
- Signification de la démission pour motif grave
- Signification du licenciement et du motif grave
- Signification du licenciement pour motif grave
- Signification du motif grave
- Transaction
Fonctionnement et compétences du comité de prévention et de protection au travail Plus de documentsMoins de documents
- Confirmation dispense
- Désignation membre suppléant à la fin du mandat du membre effectif Conseil d'entreprise/CPPT
- Invitation assemblée extraordinaire CPPT
- Invitation assemblée générale CPPT
- Invitation membre suppléant CPPT
- Ordre du jour du Comité de prévention et de protection au travail du (date)
- Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail - Formulaire A - Exercice 2023
- Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail - Formulaire B - Exercice 2023
- Rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail - Formulaire C - Exercice 2023
- Rapport CPPT
- Règlement intérieur pour le Comité de Prévention et de Protection au Travail
Fonctionnement et compétences du conseil d'entreprise Plus de documentsMoins de documents
- Bilan social
- Bilan social (version abrégée)
- Compte-rendu des concertations avec les représentants des travailleurs/du personnel lors de l'introduction d'un régime de travail avec des prestations de nuit
- Confirmation de dispense
- Convention relative au devoir de secret et de discrétion du travailleur
- Désignation de la représentation du conseil d'entreprise ou du CPPT aux instances administratives
- Désignation membre suppléant à la fin du mandat du membre effectif - conseil d'entreprise/CPPT
- Désignation/prolongation du mandat du commissaire-réviseur dans une société commerciale
- Désignation/prolongation du mandat du réviseur d'entreprise dans une société non commerciale
- Informations conseil d'entreprise : fiche statistique
- Invitation à la première réunion du conseil d'entreprise/CPPT
- Invitation à l'assemblée extraordinaire du conseil d'entreprise
- Invitation à l'assemblée générale du Conseil d'entreprise
- Invitation à une assemblée particulière EFI
- Invitation comme membre suppléant au Conseil d'entreprise
- Modèle de rapport de certification au conseil d'entreprise
- Ordre du jour du conseil d'entreprise du (date)
- Procuration pour la présidence du Conseil d'entreprise ou CPPT
- Rapport du conseil d'entreprise
- Règlement intérieur pour le conseil d'entreprise
Gérants de succursale Plus de documentsMoins de documents
- Contrat de travail - gérance de succursale - durée déterminée et temps partiel
- Contrat de travail - gérance de succursale - durée déterminée et temps plein
- Contrat de travail - gérance de succursale - durée indéterminée et temps partiel
- Contrat de travail - gérance de succursale - durée indéterminée et temps plein
Informations d'entreprise Plus de documentsMoins de documents
- Attestation : la mise au travail le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles
- Calendrier des jours fériés 2024
- Convention relative à un avantage social complémentaire maladie/invalidité
- Mise à disposition d'une voiture de société
- Modèle de convention collective de travail généralités
Intempéries Plus de documentsMoins de documents
Licenciement collectif Plus de documentsMoins de documents
L'Intégration sociale Plus de documentsMoins de documents
- Certificat l'intervention financière du CPAS dans le cadre du plan activa (CPAS - 78ACTIVA)
- Preuve l'intervention financière CPAS - économie sociale d'insertion (CPAS - 78SINE)
- Preuve l'intervention financière CPAS - programme de transition professionnelle (CPAS - 78PTP)
- Remboursement après un accident de travail (CPAS - 78ACCIDENT DE TRAVAIL)
Ouvriers : contrats de travail Plus de documentsMoins de documents
- Annexe au contrat de travail du travailleur qui entre en ligne de compte pour l'allocation de travail dans le cadre du plan Activa (AR 19.12.2001) régime ordinaire
- Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail - temps partiel
- Contrat de remplacement d'un travailleur en reprise progressive du travail – temps partiel – horaire fixe – 4 heures minimum
- Contrat de travail - travailleurs à domicile ouvriers
- Contrat de travail à domicile - ouvriers - temps partiel - régime mixte
- Contrat de travail à domicile ouvriers temps plein – régime mixte
- Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel
- Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps partiel – horaire fixe minimum 4 heures
- Contrat de travail étudiants - ouvriers - temps plein
- Contrat de travail flexi-job - ouvriers - temps patiel
- Contrat de travail flexi-job - ouvriers - temps plein
- Contrat de travail ouvriers - contrat de remplacement - temps partiel
- Contrat de travail ouvriers – contrat de remplacement - temps partiel horaire fixe - 4 heures au minimum
- Contrat de travail ouvriers - contrat de remplacement - temps plein
- Contrat de travail ouvriers - durée déterminée - temps partiel
- Contrat de travail ouvriers - durée déterminée - temps partiel horaire fixe - 4 heures au minimum
- Contrat de travail ouvriers - durée déterminée - temps plein
- Contrat de travail ouvriers - durée indéterminée - temps partiel
- Contrat de travail ouvriers - durée indéterminée - temps partiel horaire fixe - 4 heures au minimum
- Contrat de travail ouvriers - durée indéterminée - temps plein
- Contrat de travail ouvriers - travail nettement défini - temps partiel
- Contrat de travail ouvriers - travail nettement défini - temps plein
- Contrat-cadre pour l'exécution de prestations de travail dans le cadre d'un flexi-job
- Modèle d'accusé de réception du règlement de travail de l'étudiant
- Travail associatif - Ouvriers - Durée déterminée
- Travail associatif - Ouvriers - Durée indéterminée
Repos postnatal Plus de documentsMoins de documents
- Attestation à compléter par l'employeur lorsque la travailleuse a pris tous les jours de congé de repos postnatal
- Attestation de reprise du travail par la travailleuse qui alterne jours de travail et jours de congé de repos postnatal dans les conditions visées à l’article 39, alinéa 3, de la loi du 16 mars 1971 sur le travail
Représentants de commerce : contrats de travail Plus de documentsMoins de documents
Reprise progressive du travail Plus de documentsMoins de documents
Suspension du contrat de travail pour raisons économiques Plus de documentsMoins de documents
- Accord individuel - l’utilisation de la carte de contrôle sous forme électronique en cas de chômage temporaire
- Affichage d'un avis - augmentation du nombre de jours de chômage
- Affichage d'un avis - instauration du régime de suspension complète
- Affichage d'un avis - instauration du régime de suspension partielle
- Affichage d'un avis - levée du régime de chômage économique
- Communication à l'ONEM - augmentation du nombre de jours de chômage
- Communication à l'ONEM - instauration du régime de suspension complète ou partielle
- Communication aux membres du conseil d'entreprise ou de la délégation syndicale
- Communication ONEM - levée régime chômage économique
- Signification individuelle - augmentation du nombre de jours de chômage
- Signification individuelle - instauration du régime de suspension complète
- Signification individuelle - instauration du régime de suspension partielle
- Signification individuelle - levée du régime de chômage économique
Témoignage écrit Plus de documentsMoins de documents
Titres-services Plus de documentsMoins de documents
- Contrat de titres-services - contrat de remplacement - temps plein
- Contrat de travail titres-services - contrat de remplacement - temps partiel
- Contrat de travail titres-services - durée déterminée - temps partiel
- Contrat de travail titres-services - durée déterminée - temps plein
- Contrat de travail titres-services - durée indéterminée - temps partiel
- Contrat de travail titres-services - durée indéterminée - temps plein
- Contrat de travail titres-services - étudiant - temps plein
- Contrat de travail titres-services - étudiant – temps partiel
- Contrat de travail titres-services - étudiant - temps partiel - grille horaire fixe d'au moins 4 heures
- Contrat de travail titres-services - travail à domicile - temps partiel
- Contrat de travail titres-services - travail à domicile - temps plein
- Intention de conclure un contrat de travail titres-services
Transfert d'entreprise Plus de documentsMoins de documents
Travail à domicile/Télétravail Plus de documentsMoins de documents
- Contrat de travail - télétravail durée déterminée/durée indéterminée employés
- Contrat de travail employés - temps partiel - télétravail – régime mixte - durée déterminée/durée indéterminée
- Contrat de travail employés – temps plein - télétravail – régime mixte - durée déterminée/durée indéterminée
- Contrat de travail étudiants - employés temps partiel - télétravail
- Contrat de travail étudiants - employés temps partiel - télétravail - horaire fixe 4 heures au minimum
- Contrat de travail étudiants - employés temps plein - télétravail
- Contrat de travail relatif au télétravail - temps partiel - grille horaire fixe d'au moins 4 heures
- Contrat de travail temps partiel – télétravail - durée déterminée/durée indéterminée - employés
- Contrat pour ouvriers/employés – annexe Télétravail recommandé ou obligatoire comme mesure contre le coronavirus
- Convention pour employés - annexe télétravail - durée déterminée/durée indéterminée
- Convention pour employés - annexe Télétravail occasionnel
- Politique BYOD
- Politique de télétravail occasionel
- Politique de télétravail structurel
- Politique Le télétravail recommandé ou obligatoire en tant que mesure de lutte contre le coronavirus
Travail à temps partiel : documents spéciaux Plus de documentsMoins de documents
- Communication horaire d'un travailleur à temps partiel avec horaire variable
- Dérogation contrat de travail temps partiel - horaire fixe - 4 heures au minimum
- Document reprenant les dérogations à l'horaire normal du travailleur à temps partiel
- Modèle de convention collective de travail concernant les limites minimales du travail à effectuer
- Règles de priorité travail à temps partiel: Accusé de réception demande de poste emploi
- Règles de priorité travail à temps partiel: Annonce de poste emploi
- Règles de priorité travail à temps partiel: Demande de poste emploi
- Règles de priorité travail à temps partiel: Refus/acceptation de l'offre d'emploi
Travail intérimaire Plus de documentsMoins de documents
Travail temporaire Plus de documentsMoins de documents
Travailleurs occasionnels Plus de documentsMoins de documents
Travailleurs protégés Plus de documentsMoins de documents
- Citation conformément aux formalités du référé après non-conciliation en cas de licenciement pour motif grave
- Citation visant la reconnaissance préalable d'une raison économique ou technique à défaut d'une décision de la commission paritaire
- Demande de délai
- Demande de recours
- Demande de réintégration
- Notification à l'organisation professionnelle représentative du projet de licencier le (candidat) délégué du personnel qu'elle a proposé pour motif grave
- Notification au (candidat) délégué du personnel du projet de licenciement pour motif grave
- Notification de la suspension du contrat de travail au cours de la procédure en cas de licenciement pour motif grave
- Notification du licenciement immédiat et notification du motif grave s'il a été reconnu par la Cour du travail
- Notification du licenciement immédiat et notification du motif grave s'il a été reconnu par le Tribunal du travail et si aucun recours n'a été introduit
- Requête de licenciement pour motif grave
- Résiliation de commun accord
- Soumettre à la commission paritaire en vue de la reconnaissance d'une raison économique du technique - fermeture
- Soumettre une affaire à la commission paritaire en vue de la reconnaissance d'une raison économique ou technique - généralités