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En exécution de l’accord de gouvernement flamand, le gouvernement reprendra les mesures relatives au « travail faisable » en 2020. Nous les avions abordées dans nos bulletins d’information du 14 mai 2019 et du 14 novembre 2019. Si les circonstances le permettent, il y aura également une prolongation en 2021.
Les mesures prévues sont toujours les suivantes :
- les chèques de faisabilité ;
- l’augmentation du portefeuille PME.
En faisant le point sur la faisabilité du travail, l’on souhaite permettre aux travailleurs de travailler plus longtemps et avec plaisir.
Il y a cependant une nouveauté : le profit social et l’économie sociale auront également accèsà ces mesures. Le gouvernement estime que ce secteur a un besoin important de « travail faisable ».
Ce bulletin d’information résume brièvement les mesures prévues auxquelles l’employeur pourra également faire appel en 2020.
Chèques de faisabilité
L’année dernière, le gouvernement flamand a créé les chèques de faisabilité. Ces chèques ont pour but de faire le point sur la faisabilité du travail dans l’entreprise, notamment par le biais de l’achat :
- d’un scan de faisabilité de l’entreprise, ou
- d’un accompagnement dans le cadre de la réalisation du scan.
L’entreprise peut demander une aide plafonnée à 10.000 EUR, avec un maximum de 3 demandes.
Vous trouverez de plus amples informations ici.
Augmentation du portefeuille PME
Le portefeuille PME a pour objectif de permettre aux entreprises qui ont déjà atteint le plafond d’aide de prendre des mesures en faveur du « travail faisable ».
La condition est que le plafond de 7.500 EUR du portefeuille PME ait été atteint.
L’augmentation peut être affectée à :
- des mesures ou des projets d’amélioration dans le cadre du « travail faisable » ;
- d’autres mesures que le « travail faisable », au maximum à concurrence du montant des actions en matière de faisabilité qui ont été mises en œuvre dans le cadre du portefeuille PME.
L’augmentation maximale s’élève à 5.000 EUR par organisation.
Vous trouverez de plus amples informations ici.
Demande des mesures
Les deux mesures doivent être demandées en ligne.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le délai pour l’introduction de la demande en vue de l’obtention des chèques de faisabilité et de l’augmentation du portefeuille PME a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020. Ces mesures permettent à l’employeur de faire le point sur la faisabilité du travail au sein de l’entreprise.
Pour le chèque de faisabilité, la subvention peut atteindre 10.000 EUR.
Le portefeuille PME peut quant à lui être augmenté jusqu’à un maximum de 5.000 EUR.
