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Les chèques de faisabilité ont vu le jour en mai 2019. Nous y avions à l'époque consacré un Bulletin d’information.
Les chèques font partie d'une série de mesures flamandes visant à faire le point sur la faisabilité du travail au sein d'une entreprise. L'objectif de ces mesures est de faire en sorte que les travailleurs continuent à travailler plus longtemps, et avec plaisir.
Cependant, peu d'entreprises recourent déjà à ces chèques. Afin d'augmenter leur notoriété auprès des employeurs, les autorités flamandes ont à présent décidé de prolonger le délai de demande des chèques.
Une autre mesure dans le domaine du « travail faisable » était l'augmentation temporaire du portefeuille PME. Pour cette mesure également, les autorités flamandes prolongent à présent le délai de demande.
Initialement, les employeurs pouvaient dans les deux cas introduire leur demande jusqu'au 6 décembre 2019.
Les autorités flamandes ont à présent décidé de prolonger ce délai jusqu'au 31 décembre 2019.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le délai pour l'introduction de la demande en vue de l'obtention des chèques de faisabilité et de l'augmentation du portefeuille PME a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019. Ces mesures permettent à l'employeur de faire le point sur la faisabilité du travail au sein de l'entreprise.
Pour le chèque de faisabilité, la subvention peut atteindre 10.000 EUR.
Le portefeuille PME peut quant à lui être augmenté jusqu'à un maximum de 5.000 EUR.
Contexte
En mai 2019, le gouvernement flamand a décidé de lancer les deux mesures suivantes dans le but de soutenir la faisabilité du travail :
- les chèques de faisabilité ;
- une augmentation du portefeuille PME.
À travers ces mesures, le gouvernement flamand veut encourager les employeurs à faire le point sur la faisabilité du travail au sein de leur entreprise et à y associer un plan d'action, de manière à ce que les travailleurs continuent à travailler plus longtemps, et avec plaisir.
La faisabilité du travail peut notamment présenter un lien avec la charge de travail, le soutien dont bénéficient les travailleurs dans l'exercice de leur fonction et l'équilibre entre travail et vie privée.
Sommaire
1. Le chèque de faisabilité
Le chèque de faisabilité permet à l'employeur d'obtenir :
- un scan (ou mesure) pour évaluer la faisabilité du travail ;
- un accompagnement en vue de réaliser un scan (ou mesure).
Par accompagnement, on entend notamment l'établissement d'un plan de faisabilité ou le suivi des changements mis en œuvre au sein de l'entreprise en termes de faisabilité.
1.1. Modalités de la demande
Pour pouvoir demander les chèques de faisabilité, l'employeur doit remplir les conditions suivantes :
- l'entreprise occupe au moins un travailleur sous un contrat de travail ;
- les activités sont exclusivement réalisées par un prestataire de services agréé du portefeuille PME.
- le scan (ou la mesure) inclut la réalisation auprès des travailleurs d'une enquête axée notamment sur le stress, la motivation, les opportunités d'apprentissage et l'équilibre entre travail et vie privée.
L'entreprise peut recourir aux chèques à maximum trois reprises, et ce jusqu'à concurrence d'un plafond de 10.000 EUR.
Vous trouverez ici davantage d'informations au sujet des conditions.
Attention !
Les autorités interviennent dans les frais à concurrence de 60 %. L'employeur doit donc supporter lui-même les 40 % restants.
2. Augmentation du portefeuille PME
Afin d'améliorer la faisabilité du travail, le gouvernement flamand a également décidé en mai 2019 d'augmenter temporairement le portefeuille PME.
Ce portefeuille peut être utilisé pour :
- des actions dans le domaine du travail faisable, à concurrence de maximum 5.000 EUR ;
- d'autres actions, à condition que des mesures sur le thème du travail faisable aient déjà été prises dans le cadre du portefeuille PME. Pour ces actions, l'intervention est limitée au montant des mesures prises précédemment.
L'augmentation du plafond s'élève au maximum à 5.000 EUR.
2.1. Modalités de la demande
Pour pouvoir bénéficier de l'augmentation, l'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- entrer en ligne de compte pour le portefeuille PME ;
- avoir atteint pour cette année-là le plafond du portefeuille PME (10.000 EUR pour une petite entreprise et 15.000 EUR pour une moyenne entreprise) ;
- utiliser l'augmentation pour obtenir des conseils ou une formation ;
- confier la réalisation des activités à des prestataires de services agréés du portefeuille PME.
Vous trouverez ici davantage d'informations au sujet des conditions.
Attention !
Les autorités interviennent à concurrence de 40 % des frais totaux lorsqu'il s'agit d'une petite entreprise. Pour une moyenne entreprise, l'intervention s'élève à 30 %. L'employeur doit donc supporter lui-même respectivement 60 ou 70 % des frais.
Cette augmentation temporaire du portefeuille PME ne peut pas non plus être utilisée pour se conformer aux obligations légales.
3. Date limite pour la demande
Les deux mesures peuvent être demandées ici.
La date limite pour la demande des deux mesures avait initialement été fixée au 6 décembre 2019. Le délai a à présent dans les deux cas été prolongé jusqu'au 31 décembre 2019.
Attention !
L'entreprise dispose de six mois, à compter de la demande de subventions introduite dans le cadre des chèques de faisabilité, pour réaliser les prestations. Le scan ou l'accompagnement peut donc encore se poursuivre en 2020.
Ce n'est pas le cas pour l'augmentation du portefeuille PME. Là, toutes les prestations doivent avoir été réalisées pour le 31 décembre 2019.
Autrement dit, le délai dont l'entreprise dispose pour consentir les frais est très limité. La demande est en outre introduite pour des actions qui ne pourront être réalisées qu'à partir du moment où la demande aura été introduite. Il existe donc toujours un risque que vous consentiez déjà des frais mais que la demande soit finalement rejetée parce que les conditions ne sont pas remplies. Les autorités compétentes indiquent qu'elles mettent tout en œuvre pour que la période qui s'écoule entre l'introduction de la demande et son approbation reste la plus courte possible.
