Exceptions à l'interdiction de la mise à disposition
- Mise à disposition autorisée pour une durée limitée (art. 32 de la Loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs)
- Dans le cadre d'un trajet de mise au travail approuvé par la région
- Dans le cadre d'un groupement d'employeurs
- Dans le cadre d'un trajet de transition