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Généralités
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Respect des principes relatifs au traitement
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Principe de protection des données par défaut/protection des données dès la conception
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Réalisation d'une analyse d'impact (analyse d'impact relative à la protection des données)
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Consultation préalable de l'Autorité de protection des données (anciennement: Commission vie privée)
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Registre des activités de traitement
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Désignation d'un délégué à la protection des données (DPD)
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Obligation de notification en cas de violation