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Introduction
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Champ d'application matériel
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Transfert d'une (partie d'une) entreprise
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En vertu d'une convention
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Information et consultation des représentants des travailleurs
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Conséquences du transfert d'une entreprise
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Transfert de l'ensemble du personnel
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Maintien des droits et obligations
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Responsabilité solidaire limitée du cédant et du cessionnaire
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Protection contre le licenciement