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Contrôle exercé par l'employeur dans le cadre de l'incapacité de travail du travailleur
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Conditions auxquelles doit satisfaire le médecin-contrôleur
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Epoque du contrôle de l'incapacité de travail
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Lieu du contrôle de l'incapacité de travail
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Disponibilité pour le médecin-contrôleur
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Compétence du médecin-contrôleur
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Divergence d'avis entre le médecin traitant et le médecin-contrôleur
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Conditions auxquelles doit satisfaire le médecin-arbitre
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Refus du travailleur de se soumettre au contrôle
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Sanction en cas de refus du contrôle