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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas de dispense pour une partie du programme de formation
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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas d'inscription tardive
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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas d'entrée en service durant une année de cours
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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation dans le cas d'examens présentés devant le jury d'état
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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation pour les travailleurs occupés aux termes de plusieurs contrats de travail à temps partiel
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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation en cas d'étalement d'une année de formation.
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Détermination du nombre d'heures de congé-éducation dans le cas d'examens dans le cadre du système de certification des compétences acquises