Déclaration Dimona pour les contrats d'étudiants - FAQ - moins d'heures réservées avec succès |
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Déclaration Dimona pour les contrats d'étudiants - FAQ - moins d'heures réservées avec succès |
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Remarque :
Du 01/01/2023 au 31/12/2024 inclus, le nombre d’heures avantageuses (étudiants à cotisation de solidarité) a été porté de 475 heures à 600 heures. À partir du 01/01/2025, le contingent étudiants est porté à 650 heures.
Le nombre total d'heures réservées avec succès dans la déclaration Dimona doit être égal au nombre total d'heures demandées dans la déclaration Dimona.
Si ces heures ne sont pas égales, votre contrat sera bloqué. Vous ne pouvez pas transmettre le contrat. Vous recevez également une tâche.
Nombre d'heures réservées avec succès > 0
Vous recevrez ce message dans le calendrier mensuel :
Le nombre d’heures de travail demandées pour l’étudiant > le nombre d’heures réservées avec succès auprès de l’ONSS. Vous ne pourrez pas envoyer ce contrat pour calcul.
1.Allez à l'écran Données fixes - onglet Dimona.
2.Réduisez le nombre d'heures de travail étudiant demandées au nombre d'heures réservées avec succès.
Veillez à ce que le nombre d'heures de travail étudiant demandées pour ce contrat ne dépasse pas le nombre d'heures réservées avec succès.
3.Cliquez sur Enregistrement.
Exemple :
Manon a un contrat d'étudiant de 05/08/2017 au 31/12/2017.
L'employeur de Manon a demandé 80 heures en total.
Uniquement 60 heures ont été réservées avec succès.
Le contrat de Manon est bloqué.
L'employeur veut conserver les 40 heures pour la période 05/08/2017 au 30/09/2017.
Il reste par conséquent 20 heures pour la période 01/10/2017 - 31/12/2017.
Il réduit le nombre d'heures demandées pour le quatrième trimestre de 40 heures à 20heures.
Nombre d'heures réservées avec succès = 0
Vous recevrez ce message dans le calendrier mensuel :
Il ne reste plus d'heures de travail avantageuse disponibles pour cet étudiant cette année. Supprimez ce contrat et créez un nouveau contrat d'étudiant avec cotisations ONSS complètes. Suivez cette procédure pour ce faire.
Le message apparaît uniquement si les heures réservées avec succès = 0 pour l’ensemble des trimestres.
Il n'y a donc plus de contingent.
Il n'y pas de trimestre(s) avec des heures réservées avec succès ?
1.Supprimez le contrat à l'aide du bouton Supprimer le contrat. Si ce bouton n'apparaît pas, prenez contact avec votre gestionnaire de payroll. 2.Créez ensuite, pour les heures concernées, un nouveau contrat d'étudiant avec cotisations ONSS complètes et les données suivantes :
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Il y a de trimestre(s) avec des heures déjà réservées avec succès ?
1.Dans le calendrier, supprimez le nombre d'heures pour le trimestre durant lequel aucune heure n'a été approuvée. 2.Avancez la date d'entrée en service. 3.Créez, pour les heures concernées, un nouveau contrat d'étudiant avec cotisations ONSS complètes et les données suivantes :
4.Indiquez les heures dans le calendrier. 5.Cliquez sur Enregistrer. |
Voir aussi : Déclaration Dimona pour les contrats d'étudiants - FAQ (questions fréquemment posées)