Gestion chômage temporaire.

Dans Gestion chômage temporaire, vous pouvez effectuer la notification pour les différentes types de chômage temporaire et demander des cartes de contrôle et de livres de validation électronique.

Si vous avez sous-traité le suivi de chômage économique à Proxy Support,

•vous n'avez accès qu'à une version limitée de Gestion chômage temporaire ;

•vous n'avez pas accès au Suivi chômage économique.

Consultez votre gestionnaire de payroll pour de plus amples informations.

Les travailleurs dont le contrat de travail a été provisoirement, partiellement ou complètement suspendu peuvent recevoir des allocations pour les heures pour lesquelles ils sont chômeurs sans rémunération.

Les causes du chômage temporaire peuvent être les suivantes : un manque de travail pour cause économique, des intempéries, une panne technique, un cas de force majeure, un cas de force majeure médicale, la fermeture de l’entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire, action sociale, la suspension du contrat de travail des employés pour manque de travail.

Pour de plus amples informations sur le chômage temporaire, cliquez ici (informations du site www.ONEM.be).

Le travailleur peut percevoir un salaire uniquement si les données correctes sont transmises à l'ONEM et/ou à SD Worx.

L'écran Gestion chômage temporaire se compose de deux parties:

•demandes de nouveau chômage temporaire ou uniquement cartes de contrôle

•un aperçu des demandes déjà exécutées

Demandes de nouveau chômage temporaire ou uniquement cartes de contrôle

Déclaration de demandes

Dans le champ Faites votre choix : Les étapes à suivre en cas de déclaration de, vous indiquez quel type de chômage temporaire vous souhaitez demander. Vous avez le choix entre :

•chômage économique

•intempéries

•accident technique

•force majeure

•action sociale

Après avoir fait votre choix, vous arrivez à un écran qui vous donne plus d'informations sur tout ce que vous devez faire.
Voir aussi : Demander, consulter, modifier ou annuler le chômage temporaire.

Demander des cartes de contrôle uniquement

Il y a deux situations :

•La notification de chômage temporaire à l'ONEM ne se fait pas via SD Worx. Si vous souhaitez demander des cartes de contrôle via SD Worx, vous pouvez le faire vous-même ici.
Les cartes de contrôle sont numérotées par SD Worx et inscrites automatiquement dans le livre de validation électronique. SD Worx y est habilitée par l'ONEM.

•La notification du chômage temporaire, quant à elle, passe par SD Worx, mais vous utilisez tout de même l’entrée Demander des cartes de contrôle uniquement. C’est le cas lorsque la notification est effectuée pour une grande population, mais des cartes de contrôle sont demandées mensuellement pour les travailleurs qui sont effectivement mis au chômage temporaire. Dans la notification, vous devez alors placer le champ Cartes de contrôle et e-livre de validation électronique sur Non (il s’agit d’une exception, voir aussi : Cartes de contrôle électroniques obligatoires).

Attention !
Dès que les cartes de contrôle sont demandées via Payroll, seules ces cartes de contrôle peuvent être distribuées à vos travailleurs.
Il vous est totalement interdit d'utiliser encore des exemplaires préimprimés de l'ONEM.
Si vous faites appel à notre service pour la livraison des cartes de contrôle via Payroll, l'ONEM impose également d'envoyer les documents C3.2-Employeur Demande d'allocations (WECH002) et C3.2-Employeur Preuve heures (WECH005) par voie électronique. Pour de plus amples informations, contactez votre gestionnaire payroll.

Attention !
Cartes de contrôle électroniques obligatoires
À partir du 01/01/2025, la carte de contrôle électronique deviendra obligatoire pour tous les travailleurs. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous :

•ne doit plus tenir de livre de validation et

•n'avez plus besoin de demander des cartes de contrôle papier et de les remettre aux travailleurs.

L’obligation n’est pas d’application pour les travailleurs au sein de la CP 327 ateliers protégés, ateliers sociaux et entreprises de travail sur mesure. Ce secteur peut encore utiliser la carte de contrôle papier.

Dérogations au niveau du travailleur
Si, en tant qu’employeur, vous optez pour des cartes de contrôle électroniques C3.2, il est encore possible d'y déroger temporairement au niveau du travailleur. Pour ces travailleurs, vous devez encore fournir des cartes de contrôle papier C3.2 et les inscrire dans le livre de validation.
En tant qu’employeur, vous pouvez demander une exception temporaire à l’obligation de la carte de contrôle électronique via un formulaire que l’ONEM met à disposition. Cette dérogation est valable pour trois mois et peut être demandée maximum deux fois.
Remarque : Vous souhaitez utiliser cette dérogation à partir du 01/01/2025 pour les travailleurs de la CP 124 ? Consultez alors le Fonds de sécurité d’existence de la construction (Constructiv). À partir du 2025, vous ne pourrez demander que des cartes de contrôle électroniques pour ces travailleurs via SD Worx.

Après avoir cliqué sur le bouton Demander des cartes de contrôle uniquement, vous arrivez à l'onglet Caractéristiques.

Risque

Cartes de contrôle uniquement

Description facultative

Choisissez une description pour le chômage temporaire pour lequel vous voulez demander des cartes de contrôle uniquement.

Remarque

Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.

De et Jusqu'à

Vous pouvez demander les cartes de contrôle pour une période déterminée en remplissant les rubriques De et Au.

Envoi

Des cartes de contrôle ne peuvent être demandées pour des mois situés dans le passé. La période de demande ne peut donc pas se situer dans le passé.
Important ! Voir aussi : Cartes de contrôle électroniques obligatoires

Par défaut, la procédure standard est proposée automatiquement dans la rubrique sous-jacente Envoi : livraison des cartes de contrôle comme fixé par les accords standard de l'envoi (définition d'exemplaire dans Application Loader).
Il y a également d'autres options :

Standard	La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale. L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
Standard -1 jour	La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale. L’envoi a lieu le jour même de la demande. Possible uniquement si demandé avant 11:00.
Coursier expresse, adresse standard	Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue. C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
Coursier expresse, adresse divergente	Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique. C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.

À l'onglet Sélection, vous faites une sélection des (groupes de) travailleurs pour lesquels vous demandez les cartes de contrôle.

Aperçu des demandes déjà exécutées

Ici, vous pouvez non seulement consulter plusieurs éléments, mais également consulter, modifier ou annuler une demande.

Les informations suivantes sont affichées :

Risque	Il peut s’agir des éléments suivants •chômage économique •intempéries •manquement technique •force majeure •action sociale
Description facultative	La description pour le chômage temporaire pour lequel vous voulez demander des cartes de contrôle uniquement, est reprise ici.
De et Jusquà	La période pour laquelle la demande a été effectuée.
C. contr.	Si des cartes de contrôle ont été demandées, la valeur Oui se trouve ici.
Statut	Les statuts possibles sont •En contrôle •Introduit auprès de l'ONEM
Date d'annulation	Si vous avez annulé un risque, la date actuelle apparaît dans ce champ.
Prolongé	Les valeurs possibles sont Oui et Non. Vous pouvez uniquement prolonger un chômage temporaire dont la colonne Risque contient la valeur Causes économiques.
	Si vous cliquez dessus, vous pouvez consulter ou modifier la demande. Voir aussi : Demander, consulter, modifier ou annuler le chômage temporaire.
	Vous annulez ainsi un risque. Vous ne pouvez pas supprimer un risque de chômage temporaire si •la date actuelle est postérieure au 15 du mois qui suit la date de début et si le champ Risque contient 1er jour Causes économiques ou Intempéries •la date actuelle est postérieure au dernier jour du mois de la date de fin et si le champ Risque contient la valeur Causes économiques, Accident technique ou Force majeure Attention ! Vous ne pouvez supprimer une notification que pendant une période limitée. La longueur de cette période dépend du risque sélectionné. Quand la période a expiré, vous recevez un message.

Voir aussi : Questions fréquentes sur le chômage temporaire.
Vous pouvez consulter les copies de la déclaration envoyée aux autorités dans les Archives de documents.

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