Dans Gestion chômage temporaire, vous pouvez demander, consulter, modifier ou annuler un nouveau chômage temporaire.
Voir aussi : Questions fréquentes sur le chômage temporaire.
Demander un chômage temporaire
1.Allez à Actions périodiques.
2.Ciquez sur Gestion chômage temporaire.
Une liste récapitulative des demandes transmises s'affiche.
3.Faites votre choix dans le champ Faites votre choix : Les étapes à suivre en cas de déclaration.
4.Vous arrivez maintenant à une page qui vous donne plus d'informations sur ce que vous devez faire au préalable et au début, quand et par qui.
Vous pouvez effectuer ici la notification ou l'avis mensuel.
5.Remplissez tous les champs nécessaires. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations sur les différents types de chômage temporaire.
6. Voir aussi : Consulter, modifier, terminer ou supprimer une remarque sur une sélection (de contrats).
7.Cliquez sur Enregistrer et envoyer.
8.N'oubliez pas de remplir le calendrier mensuel.
Types de chômages temporaires
S’il n’y a pas suffisamment de travail pour tous les travailleurs (par exemple, en raison d'une baisse temporaire du nombre de commandes), l'employeur peut instaurer un régime de chômage temporaire pour manque de travail résultant de causes économiques. Dans ce cas, les travailleurs demeurent en service, mais l’exécution de leur contrat de travail est suspendue en tout ou en partie. Il est ainsi possible d’éviter d'éventuels licenciements.
Remarques
•Outre la force majeure, il s’agit du seul type de chômage temporaire qui peut aussi être instauré pour les employés. •Avant de pouvoir demander un 1er jour causes économiques, une notification causes économiques doit avoir été faite. •Si vous n'introduisez pas de notification causes économiques via Payroll, SD ne peut établir un WECH002 et/ou un WECH005 correct que si vous introduisez causes économiques au département. Ce n'est que dans ce cas que SD Worx dispose des données exactes. •Seul le chômage temporaire causes économiques peut faire l’objet d’une prolongation. Vous procédez à une prolongation dans Suivre chômage économique
Au préalable: envoyer la notification à l'ONEM
Vous le faites via le bouton Envoyer notification.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs
Risque
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Causes économiques est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
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Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « raison économique équipe x »
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Remarque
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Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
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De
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Par défaut, la date du jour + 8 jours est indiquée dans ce champ.
La notification doit être effectuée au moins 7 jours civils avant le début du chômage temporaire. Vous pouvez modifier cette date.
Vérifiez toujours l'existence de dérogations sectorielles dans le secteur ! Vous pouvez le contrôler sur www.ONEMTECH.be. Pour de plus amples informations, cliquez ici.
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Vous pouvez contrôler les dérogations sectorielles sur le site ONEM Tech.
1. Connectez-vous au site Web.
2. Allez sous Régimes dérogatoires CT. C’est la base de données qui reprend tous les régimes dérogatoires concernant les déclarations de chômage temporaire.
3. Dans le PDF ouvert, les dérogations sont indiquées en rouge.
Exemple :
colonne Incl. 1 : nombre de jours de la période de blocage
colonne Max. 1 : nombre max. de jours de la période de blocage
colonne Incl. 2 : nombre de jours de la prolongation de la première période de blocage
colonne Max. 2 : après une prolongation, la période de blocage ne peut jamais dépasser 366 jours
4. Si vous souhaitez utiliser un régime dérogatoire, vous remplissez les trois chiffres de la colonne Niveau (dans le PDF) dans le champ Régime dérogatoire de Payroll.
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Exemple : Si la notification a lieu un lundi, le chômage peut prendre effet au plus tôt à partir du mardi de la semaine qui suit.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
En outre, les travailleurs doivent avoir été au moins 1 jour en service pendant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
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Jusqu'à
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Durée
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Vous pouvez entrer un nombre de jours, de semaines ou de mois. Sur cette base, la fin du chômage temporaire est déterminée automatiquement dans le champ Date.
Pour de plus amples informations, cliquez ici.
Durée du régime (règle générale) ?
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Suspension complète
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Durée : maximum 4 semaines + semaine de travail obligatoire
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Suspension partielle
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Grande suspension
< 3 jours de travail/semaine ou < 1 semaine de travail/deux semaines
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Durée : maximum 3 mois + semaine de travail obligatoire
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Petite suspension
> 3 jours de travail/semaine ou > 1 semaine de travail/deux semaines
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Durée : peut durer plus de 3 mois, limitation à 12 mois.
il n'y a pas de semaine de travail obligatoire.
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•Suspension complète
Un régime de suspension complète est possible pour 4 semaines au maximum (28 jours civils). Le régime peut commencer n’importe quel jour. Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, l’employeur est tenu d’instaurer d’abord une semaine de travail complète de 7 journées de travail avant de pouvoir faire entrer un nouveau régime en vigueur. Remarque
Un régime ne prévoyant qu’une journée de travail sur deux semaines est assimilé à une suspension complète et peut être demandé au maximum pour quatre semaines.
•Suspension partielle
Dans ce cas, il y a deux possibilités. Le système détermine la suspension d'application en fonction du régime hebdomadaire (le nombre de jours de travail et de chômage) ou du régime bihebdomadaire (moins ou plus d'une semaine de travail sur deux). oGrande suspension
Il est question de grande suspension si les prestations s’effectuent sur moins de trois journées de travail par semaine ou sur moins d'une semaine de travail sur deux. Ce régime peut être demandé pour 3 mois au maximum (soit 3 mois civils, soit 3 mois de date à date, soit 13 semaines calendrier).
Si la durée maximale de 3 mois est atteinte, l’employeur est tenu d’instaurer d’abord une semaine de travail complète de 7 journées de travail avant de pouvoir faire entrer un nouveau régime en vigueur. oPetite suspension
Il est question de petite suspension si les prestations s’effectuent au moins trois journées de travail par semaine ou au moins une semaine de travail sur deux. Ce régime peut être demandé pour une période de plus de 3 mois. Cela ne signifie pas cependant que le régime peut être instauré pour une durée indéterminée. Une date de fin doit toujours être mentionnée dans la communication (12 mois au maximum). Attention !
Lorsque des employés bénéficient d’un chômage temporaire pour raisons économique, une petite suspension est automatiquement transférée sous la forme d’une grande suspension. C’est ce qui est prévu dans les instructions de l’ONEM/ONSS. La condition est cependant que le champ Travailleurs soit coché sous Motif.
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Date
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Vous pouvez faire calculer cette date automatiquement au moyen de la rubrique Durée ou l'entrer manuellement.
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Date de fin de validité
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Jusqu'à cette date, ce régime sera proposé dans Suivi causes économiques.
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Période de travail obligatoire
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Par défaut 7 jours civils, c’est la semaine de travail obligatoire.
Si le régime de suspension complète ou de suspension partielle a atteint la durée maximale de 4 semaines ou 3 mois (en cas de grande suspension), l'employeur doit de nouveau introduire pendant une semaine complète le régime de plein emploi avant de pouvoir faire entrer en vigueur un nouveau régime. Par semaine de travail complète, on entend une période ininterrompue de 7 jours calendrier.
Exemple : du mercredi au mardi inclus de la semaine suivante.
En cas de petite suspension, il n’y a pas de semaine de travail obligatoire.
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Régime
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Complet
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Le travailleur est chômeur complet.
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Partiel
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Le travailleur est chômeur partiel.
Vous devez choisir entre :
•Régime hebdomadaire :
Nombre de jours de travail : saisissez le nombre de jours par semaine prestés par un collaborateur, par ex. 2.
Nombre de jours de chômage : saisissez le nombre de jours par semaine pendant lesquels un collaborateur est au chômage, par ex. 3.
Remarque : on entend ici par la semaine une semaine de 7 jours civils, du lundi au dimanche (donc non pas un régime de 5 ou 6 jours). La somme du nombre de journées de travail et du nombre de journées de chômage par semaine ne peut pas dépasser 7. •Régime bimensuel :
Choisissez le régime qui s'applique au collaborateur : Moins d'une semaine de travail sur deux ou Au moins une semaine de travail sur deux. |
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Commission paritaire
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Dans la liste de choix, choisissez la commission paritaire dont les travailleurs font partie.
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Statut
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S’il s’agit de commissions paritaires compétentes tant pour les ouvriers que pour les employés (commissions paritaires mixtes), vous devez indiquer ici s’il s’agit d’ouvriers ou d’employés.
S’il s’agit d’une commission paritaire exclusivement compétente pour les ouvriers ou les employés, vous ne pouvez pas modifier cette rubrique : le statut correct est affiché.
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Niveau commission paritaire
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Le niveau de la commission paritaire est obligatoire pour les commissions paritaires mixtes (= commissions paritaires compétentes tant pour les ouvriers que pour les employés).
Important ! Suivez les instructions du texte de cette rubrique.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
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Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Personne de contact chômage temporaire
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Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
 Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
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Contrôle et envoi
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À partir du 01/01/2025, la carte de contrôle électronique deviendra obligatoire pour tous les travailleurs. Cela signifie qu’en tant qu’employeur, vous :
•ne doit plus tenir de livre de validation et •n'avez plus besoin de demander des cartes de contrôle papier et de les remettre aux travailleurs. L’obligation a pour conséquence que vous ne voyez qu’un texte sous Contrôle et envoi.
L’obligation n’est pas d’application pour les travailleurs au sein de la CP 327 ateliers protégés, ateliers sociaux et entreprises de travail sur mesure. Ce secteur peut encore utiliser la carte de contrôle papier.
Dérogations au niveau du travailleur
Si, en tant qu’employeur, vous optez pour des cartes de contrôle électroniques C3.2, il est encore possible d'y déroger temporairement au niveau du travailleur. Pour ces travailleurs, vous devez encore fournir des cartes de contrôle papier C3.2 et les inscrire dans le livre de validation.
En tant qu’employeur, vous pouvez demander une exception temporaire à l’obligation de la carte de contrôle électronique via un formulaire que l’ONEM met à disposition. Cette dérogation est valable pour trois mois et peut être demandée maximum deux fois.
Vous demandez alors les cartes de contrôle papier pour les travailleurs concernés via le bouton Demander des cartes de contrôle uniquement. Lors de l’établissement de ces cartes de contrôle papier, le livre de validation électronique sera également établi et envoyé automatiquement.
Pour les cartes de contrôle papier, vous voyez ici des champs :
•Demandez des cartes de contrôle papier et un e-livre de validation : Oui. •Envoi : standard Remarque : Vous souhaitez utiliser cette dérogation à partir du 01/01/2025 pour les travailleurs de la CP 124 ? Consultez alors le Fonds de sécurité d’existence de la construction (Constructiv). À partir du 2025, vous ne pourrez demander que des cartes de contrôle électroniques pour ces travailleurs via SD Worx.
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Motif
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Standard
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Choisissez la cause du chômage temporaire pour raisons économiques qui s'applique : Manque de commandes, Manque de clientèle, Manque temporaire de travail ou Travaux non terminés.
Vous avez également la possibilité de cocher Travailleurs (voir remarque sur la petite suspension).
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Autres
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Si le chômage temporaire pour raisons économiques a une autre cause que celles précitées, vous pouvez utiliser le champ de texte libre pour spécifier la raison. Ce texte sera repris dans la déclaration de l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Au début : envoyer la communication mensuelle à l'ONEM
Tous les secteurs sont tenus de communiquer immédiatement à l'ONEM le premier jour effectif de chômage temporaire pour raisons économiques, tant pour les ouvriers que pour les employés.
Cet enregistrement est précédé par une notification Causes économiques.
Vous le faites via le bouton Envoyer 1er jour de chômage.
Remarque
Vous recevez un signal sur la page d’accueil pour les travailleurs pour lesquels une notification de causes économiques a été effectuée, mais pour lesquels aucun premier jour de chômage n’a encore été transféré.
Il y a un signal pour les travailleurs sans 1er jour de chômage pour le mois en cours et un signal pour les travailleurs sans 1er jour de chômage pour le mois suivant.
Vous remplissez ces données dans les champs
Risque
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1er jour Causes économiques est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
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Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « raison économique équipe x »
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Remarque
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Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
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Du
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Le premier jour de chômage économique doit être communiqué chaque mois, indépendamment de la notification de chômage temporaire pour causes économiques proprement dite.
La communication mensuelle du premier jour de chômage effectif peut se faire :
•le premier jour de suspension effective de l’exécution du contrat de travail ; •au plus tard le jour ouvrable qui suit le premier jour de suspension de l’exécution du contrat de travail ; •si l’employeur sait avec certitude que l’exécution du contrat de travail sera effectivement suspendue, au plus tôt le cinquième jour ouvrable qui précède le premier jour effectif de chômage. Remarque
Ce dernier point est uniquement valable pour les ouvriers !
Dans Payroll, les communications du premier jour de chômage effectif peuvent être enregistrées au préalable (à partir du début du mois en cours). Ces communications sont gardées par SD Worx et envoyées à l'administration le jour de chômage effectif. Pour le moment, SD Worx ne changera rien à cette méthode dans Payroll.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
Voir aussi : Combinaison premier jour intempéries, premier jour accident technique et premier jour causes économiques.
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Commission paritaire
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Dans la liste de choix, choisissez la commission paritaire dont les travailleurs font partie.
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Statut
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S’il s’agit de commissions paritaires compétentes tant pour les ouvriers que pour les employés (commissions paritaires mixtes), vous devez indiquer ici s’il s’agit d’ouvriers ou d’employés.
S’il s’agit d’une commission paritaire exclusivement compétente pour les ouvriers ou les employés, vous ne pouvez pas modifier cette rubrique : le statut correct est affiché.
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Niveau commission paritaire
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Pour les commissions paritaires mixtes (commissions paritaires compétentes tant pour les ouvriers que pour les employés), vous êtes tenu de compléter le niveau lors de la notification des causes économiques.
Important ! Reprenez le niveau de commission paritaire de la notification des causes économiques.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
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Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Personne de contact chômage temporaire
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Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
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Par défaut, la valeur est Non dès que vous avez saisi le risque.
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Envoi
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La valeur est Standard et vous ne pouvez pas l'adapter.
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Voir aussi : Ajouter, consulter ou supprimer un chantier.
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Lorsque des ouvriers ne peuvent plus travailler en raison d’intempéries, l’employeur peut les mettre au chômage temporaire.
Les conditions suivantes doivent être simultanément remplies :
•conditions météorologiques défavorables : gel, pluie, canicule, etc. •l’employeur doit faire la communication des intempéries à l’ONEM : •les conditions météorologiques doivent être de nature à rendre l’exécution du travail impossible (et donc pas uniquement la compliquer) ; •il doit exister un lien causal direct entre les intempéries et les travaux en cours d’exécution. Exemple : Gel rendant impossible les travaux de maçonnerie ; pluie qui empêche une entreprise spécialisée dans les marquages routiers de travailler en raison d’un revêtement de chaussée humide.
Vous le faites via le bouton Envoyer 1er jour de chômage.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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Intempéries est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
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Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « intempéries équipe x ».
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Remarque
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Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
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De
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement. La date à indiquer est le premier jour de l’entrée en vigueur du chômage temporaire pour cause d’intempéries.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
Voir aussi : Combinaison premier jour intempéries, premier jour accident technique et premier jour causes économiques.
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Motif
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Standard
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Sélectionnez la nature des intempéries dans la liste déroulante.
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Autres
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Si le chômage temporaire pour cause d’intempéries a une autre cause que les possibilités énumérées dans la liste, vous pouvez utiliser le champ de texte libre pour spécifier la raison.
Remarque
Le champ de texte est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Nature
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Champ de texte libre dans lequel vous devez préciser la nature du travail.
Exemple : travaux de toiture.
Remarque
Le champ de texte est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
|
Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
|
Personne de contact chômage temporaire
|
Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
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Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
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Envoi
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Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
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Standard - 1 jour
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse standard
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Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Voir aussi : Ajouter, consulter ou supprimer un chantier.
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Au début : envoyer la notification à l'ONEM
Si l'employeur ne peut employer son personnel en raison d’un accident technique, il peut le mettre temporairement au chômage. Mais avant de pouvoir demander un premier jour - Accident technique, une notification accident technique doit avoir été faite.
Ces données de la notification sont envoyées à l'ONEM.
Vous le faites via le bouton Envoyer notification.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
|
Accident technique est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
|
Description facultative
|
Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « accident technique équipe x »
|
Remarque
|
Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
|
De
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Par défaut, la date du jour + 7 jours civils vous est proposée. Les travailleurs ne peuvent être mis au chômage temporaire pour cause de panne technique qu’à partir du 8e jour suivant la survenance de la panne.
Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
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Jusqu'à
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Par défaut, la période maximale entre la date « Du » et la date « Jusqu’au » est de trois mois. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
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Début
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Indiquez le début de l’accident technique.
La date du jour est proposée par défaut. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
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Nature
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Champ de texte libre pour décrire la nature de l’accident technique.
Exemple : bris de machine, rupture d’une canalisation d’eau...
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
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Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Personne de contact chômage temporaire
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Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
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Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
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Envoi
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Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
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Standard - 1 jour
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse standard
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Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Au début : envoyer la communication mensuelle à l'ONEM
Pour tous les secteurs, il est obligatoire de communiquer immédiatement à l’ONEM le 1er jour effectif de chômage temporaire pour cause d’accident technique.
Cet enregistrement est précédé par une notification accident technique.
Vous le faites via le bouton Envoyer 1er jour de chômage.
Remarque
Vous recevez un signal sur la page d’accueil pour les travailleurs pour lesquels une notification d'accident technique été effectuée, mais pour lesquels aucun premier jour de chômage n’a encore été transféré.
Il y a un signal pour les travailleurs sans 1er jour de chômage pour le mois en cours et un signal pour les travailleurs sans 1er jour de chômage pour le mois suivant.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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1er jour Accident technique est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
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Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « accident technique équipe x »
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Remarque
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Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
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De
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Le premier jour de l’accident technique doit être communiqué chaque mois, indépendamment de la notification de chômage temporaire pour accident technique proprement dite. Vous le faites la veille, le jour même ou le lendemain.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
Voir aussi : Combinaison premier jour intempéries, premier jour accident technique et premier jour causes économiques.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
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Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Personne de contact chômage temporaire
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Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
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Par défaut, la valeur est Non dès que vous avez saisi le risque et vous ne pouvez pas l'adapter.
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Envoi
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La valeur est Standard et vous ne pouvez pas l'adapter.
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|
Si vous ne pouvez occuper votre personnel en raison d’une force majeure, vous pouvez le mettre temporairement au chômage.
Qu’est-ce que la force majeure ?
•Un événement soudain, imprévu •indépendant de la volonté des parties, •qui rend totalement impossible l’exécution du contrat de travail •ayant un caractère temporaire. La force majeure est un type de chômage temporaire pour lequel vous devez envoyer une notification à l’ONEM.
Si vous faites une notification, vous pouvez le faire via Payroll (sélectionnez la valeur Force majeure dans le champ Risque) ou via le site de l'ONSS.
Si vous n'effectuez pas de notification (via Payroll ou par le biais du site de l'ONEM), vous devez communiquer les informations complémentaires par ce moyen. SD Worx a besoin de ces données pour pouvoir établir correctement le WECH002 et/ou le WECH005.
Attention !
Vous ne pouvez pas introduire une notification de chômage temporaire Force majeure en cas de force majeure médicale.
À l'écran, vous devez faire une sélection dans deux champs :
Il s'agit d'un
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•une cause liée à l'entreprise •une situation de force majeure dans votre région, généralement reconnue par l'ONEM |
Déjà effectué la déclaration via le site Web de l'ONSS ?
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•Oui •Non |
Sur la base de vos choix, le système affiche ce que vous devez encore mettre en ordre.
Cause liée à l'entreprise + pas encore effectué de déclaration via le site Internet de l'ONSS
Il est important que l'ONEM soit informé au préalable de la force majeure par le biais d'un dossier sur papier contenant les justificatifs nécessaires.
Pour la remise correcte des documents C3.2, vous devez enregistrer le motif de la force majeure. Ce via le bouton Envoyer infos supplémentaires.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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Informations supplémentaires - Cas de force majeure est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
|
Description facultative
|
Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « force majeure équipe x »
|
Remarque
|
Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
|
Du
|
La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
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Nature
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Standard
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Choisissez dans la liste entre trois causes de force majeure par défaut.
|
Autre
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Si le chômage temporaire pour cause d’intempéries a une autre cause que les possibilités énumérées dans la liste, vous pouvez utiliser le champ de texte libre pour spécifier la raison.
Exemple : livraison tardive de matières premières (non imputable à l’employeur), travaux routiers qui rendent totalement impossible l'exécution du contrat de travail...
Remarque
Le champ de texte est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
|
|
Cartes de contrôle et e-livre de validation
|
Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
|
Envoi
|
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
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Standard -1
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse standard
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Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Cause liée à l'entreprise + déclaration déjà effectuée via le site Internet de l'ONSS
Pour la remise correcte des documents C3.2, vous devez enregistrer le motif de la force majeure. Ce via le bouton Envoyer des infos supplémentaires.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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Informations supplémentaires - Cas de force majeure est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
|
Description facultative
|
Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « force majeure équipe x »
|
Remarque
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Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
|
Du
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
|
Nature
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Standard
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Choisissez dans la liste entre trois causes de force majeure par défaut.
|
Autre
|
Si le chômage temporaire pour cause d’intempéries a une autre cause que les possibilités énumérées dans la liste, vous pouvez utiliser le champ de texte libre pour spécifier la raison.
Exemple : livraison tardive de matières premières (non imputable à l’employeur), travaux routiers qui rendent totalement impossible l'exécution du contrat de travail...
Remarque
Le champ de texte est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
|
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
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Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
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Envoi
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Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
|
La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
|
Standard -1
|
La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
|
Coursier express, adresse standard
|
Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Une situation de force majeure dans votre région, généralement reconnue par l'ONEM + pas encore effectué de déclaration via le site Internet de l'ONSS
L'ONEM doit être informé au début de la période de chômage temporaire en raison de la force majeure. Ce via le bouton Envoyer notification.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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Force majeure est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
|
Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « force majeure équipe x »
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Remarque
|
Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
|
Du
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
|
Nature
|
Standard
|
Choisissez dans la liste entre trois causes de force majeure par défaut.
|
Autre
|
Si le chômage temporaire pour cause d’intempéries a une autre cause que les possibilités énumérées dans la liste, vous pouvez utiliser le champ de texte libre pour spécifier la raison.
Exemple : livraison tardive de matières premières (non imputable à l’employeur), travaux routiers qui rendent totalement impossible l'exécution du contrat de travail...
Remarque
Le champ de texte est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
|
Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
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Personne de contact chômage temporaire
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Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
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Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
|
Envoi
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Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
|
La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
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Standard -1
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse standard
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Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Une situation de force majeure dans votre région, généralement reconnue par l'ONEM + déclaration déjà effectuée via le site Internet de l'ONSS
Pour la remise correcte des documents C3.2, vous devez enregistrer le motif de la force majeure. Ce via le bouton Envoyer des infos supplémentaires.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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Informations supplémentaires - Cas de force majeure est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
|
Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « force majeure équipe x »
|
Remarque
|
Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
|
Du
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Attention !
Cette date ne peut pas se situer dans le passé.
Les travailleurs doivent être au moins un jour en service durant la période de notification. Par conséquent, la date de sortie de service ne peut pas se situer avant la date de début de la notification.
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Nature
|
Standard
|
Choisissez dans la liste entre trois causes de force majeure par défaut.
|
Autre
|
Si le chômage temporaire pour cause d’intempéries a une autre cause que les possibilités énumérées dans la liste, vous pouvez utiliser le champ de texte libre pour spécifier la raison.
Exemple : livraison tardive de matières premières (non imputable à l’employeur), travaux routiers qui rendent totalement impossible l'exécution du contrat de travail...
Remarque
Le champ de texte est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
|
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Cartes de contrôle et e-livre de validation
|
Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
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Envoi
|
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
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La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
|
Standard -1
|
La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
|
Coursier express, adresse standard
|
Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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On entend par grève un arrêt du travail collectif et organisé par un groupe de travailleurs pour bloquer le fonctionnement de l’entreprise. Le but est d’exercer une pression sur l’employeur ou sur un tiers.
On entend par lock-out un ou plusieurs employeurs qui empêchent un groupe de travailleurs de travailler dans l’objectif immédiat de retenir leur salaire. Le but est d’exercer une pression sur ces travailleurs ou sur des tiers.
Vous pouvez vous-même envoyer une notification d'action sociale.
Vous remplissez les données ci-dessous dans les champs.
Risque
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Action sociale est rempli et vous ne pouvez pas le modifier.
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Description facultative
|
Description libre de la communication : attribuer des noms logiques à vos communications vous permettra d’en conserver aisément une vue d’ensemble.
C’est surtout pratique si vous voulez consulter les communications ultérieurement.
Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
Exemple : « grève équipe x »
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Remarque
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Commentaires libres. Ce texte ne sera pas transmis à l'ONEM.
|
Du
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La date du jour est proposée par défaut dans le champ de date. Vous pouvez modifier cette date en l’écrasant manuellement.
Indiquez la date à laquelle l'action sociale a débuté sous mention de l’heure.
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Heure
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Il s'agit de l'heure de début de l'action sociale.
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Au
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Indiquez la date jusqu’à laquelle l'action sociale a persisté.
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Lieu
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Faites un choix entre Autre, Autre entreprise ou Propre entreprise.
Si l'action sociale se produit dans une autre entreprise (autre établissement que le siège), saisissez le nom et l’adresse de l’entreprise.
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Commission paritaire
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Dans la liste de choix, choisissez la commission paritaire dont les travailleurs font partie.
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Statut
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S’il s’agit de commissions paritaires compétentes tant pour les ouvriers que pour les employés (commissions paritaires mixtes), vous devez indiquer ici s’il s’agit d’ouvriers ou d’employés.
S’il s’agit d’une commission paritaire exclusivement compétente pour les ouvriers ou les employés, vous ne pouvez pas modifier cette rubrique : le statut correct est affiché.
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Niveau commission paritaire
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Le niveau de la commission paritaire est obligatoire pour les commissions paritaires mixtes (= commissions paritaires compétentes tant pour les ouvriers que pour les employés).
Important ! Suivez les instructions du texte de cette rubrique. de cette rubrique.
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Commentaire supplémentaire pour l’ONEM
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Commentaires libres. Ce texte sera bel et bien transmis à l'ONEM.
Remarque
Le champ de texte (maximum 180 caractères) est proposé dans la langue de l’employeur. Les employeurs dont le siège est situé en Région de Bruxelles-Capitale se voient proposer un champ en néerlandais et en français. Ces deux champs doivent être remplis.
|
Personne de contact chômage temporaire
|
Il s’agit des données d’une personne de contact que l’ONEM peut contacter pour avoir des informations complémentaires.
Tous les champs de coordonnées doivent être (obligatoirement) remplis lors de l’enregistrement
•d’une notification (chômage temporaire pour causes économiques, force majeure, action sociale et panne technique), •d’une déclaration de premier jour de chômage effectif (chômage temporaire pour causes économiques [construction], panne technique, intempéries).
Premier enregistrement avec des coordonnées
Les coordonnées doivent être vérifiées/remplies une seule fois par utilisateur et par employeur, uniquement lors du premier enregistrement d’une notification ou d’une déclaration de premier jour de chômage temporaire effectif avec des coordonnées.
Pour remplir les coordonnées, l’outil Chômage temporaire fait automatiquement une proposition.
Quelles sont les données proposées ?
Payroll proposera les données de l'utilisateur qui fait l'enregistrement, vos données donc.
Si un collaborateur de SD Worx effectue l’enregistrement pour vous, les données de la personne de contact standard s’affichent.
Attention !
•Vous ne pouvez terminer un enregistrement que si toutes les coordonnées ont été remplies.
Vous devez donc toujours obligatoirement remplir toutes les données manquantes (par exemple, adresse e-mail, numéro de téléphone). •Vous pouvez modifier les données à tout moment.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
Enregistrement suivant (pas le premier) avec des coordonnées
Les données les plus récentes s’affichent :
•en cas d’enregistrement suivant d’une notification ou d’une déclaration de premier jour, •en cas de prolongation, de copie, de consultation ou de modification d’une notification ou de déclaration de premier jour. Attention !
•Vous pouvez modifier les données à tout moment. Dans ce cas, informez-en votre gestionnaire payroll.
Si vous modifiez les coordonnées, cela entraîne une déclaration modificative. •Informez votre gestionnaire payroll si vous modifiez les coordonnées générales. |
|
Cartes de contrôle et e-livre de validation
|
Par défaut, la valeur est Oui dès que vous avez saisi le risque.
Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique sous-jacente Envoi est complétée.
Attention !
Aucune carte de contrôle ne sera jamais délivrée pour les travailleurs de la CP 124.00 (construction). L’employeur reçoit ces cartes du Fonds de sécurité d’existence des ouvriers de la construction.
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Envoi
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Dès que la rubrique Cartes de contrôle et e-livre de validation est sur Oui, la rubrique Envoi est complétée.
Standard
|
La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L'envoi a lieu le lendemain du jour de la demande et les cartes arriveront deux jours après la demande.
|
Standard -1
|
La livraison des cartes de contrôle suit la voie normale.
L’envoi a lieu le jour même de la demande.
Possible uniquement si demandé avant 11:00.
|
Coursier express, adresse standard
|
Livraison par coursier express, contre paiement, à l'adresse standard convenue.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
|
Coursier express, adresse unique
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Livraison par coursier express, contre paiement, à une autre adresse unique.
C'est possible uniquement si demandé avant 11:00.
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Modifier ou consulter un chômage temporaire
Vous consultez ou modifiez un chômage temporaire via le bouton 
à l'écran Gestion chômage temporaire.
Important : Vous ne pouvez supprimer une notification que pendant une période limitée. La longueur de cette période dépend du risque sélectionné. Quand la période a expiré, vous recevez un message.
Supprimer chômage temporaire
Vous ne pouvez pas supprimer un risque de chômage temporaire si
•la date actuelle est postérieure au 15 du mois qui suit la date de début et si le champ Risque contient Premier jour – Causes économiques ou Intempéries
•la date actuelle est postérieure au dernier jour du mois de la date de fin et le champ Risque contient la valeur Causes économiques, panne technique ou Force majeure.
Attention !
Vous ne pouvez supprimer une notification que pendant une période limitée. La longueur de cette période dépend du risque sélectionné. Quand la période a expiré, vous recevez un message.
Après la suppression d'un chômage temporaire, la déclaration du chômage temporaire reste visible dans la liste. Vous pouvez uniquement consulter les données.
À l'écran Gestion chômage temporaire, vous obtenez une liste récapitulative des risques envoyés.
1.Sous Actions périodiques, cliquez sur Gestion chômage temporaire.
Une liste récapitulative des demandes transmises s'affiche.
2.Sélectionnez dans la liste le risque que vous voulez supprimer.
3.Cliquez ensuite sur 
.
4.Cliquez sur OK pour confirmer la suppression de chômage temporaire.
La date du jour apparaît dans la liste sous le champ Dat. annul..
Consulter, modifier, terminer ou supprimer une remarque sur une sélection (de contrats)
À l'onglet Sélection, vous obtenez un aperçu de tous les contrats. En cas de 1er jour causes économiques, vous devez d'abord entrer la date de.
Le chômage temporaire demandés s'appliquent aux contrats cochés.
Tous les contrats du dossier avec le même numéro d'établissement d'application sur la notification sont affichés en cas de 1er jour causes économiques (ce sont les même contrats et numéros d'établissements repris dans la notification causes économiques).
Modifier, terminer ou supprimer
1.Allez à Actions périodiques et cliquez sur Gestion chômage temporaire.
Une liste récapitulative des risques chômage temporaire apparaît.
2.Sélectionnez dans la colonne Risque le chômage temporaire souhaité.
3.Cliquez à droite sur .
Les onglets Caractéristiques et Sélection apparaissent toujours.
Si le champ Risque contient la valeur 1er jour Causes économiques ou Intempéries, un onglet supplémentaire est également présent pour chaque chantier.
4.Allez à l'onglet Sélection.
Tous les contrats du dossier s'affichent. Seuls les contrats cochés sont d'application pour le risque.
a.Vous pouvez cocher des contrats (supplémentaires) pour les ajouter.
b.Pour chaque risque, vous pouvez cocher des contrats pour les supprimer. Le champ Terminer l'enregistrement au apparaît. Laissez ce champ vide.
c.Pour le risque Causes économiques, vous pouvez décocher des contrats pour les terminer. Le champ Terminer l'enregistrement au apparaît. Entrez une date.
Remarque :
Dans le risque Demander les cartes de contrôle uniquement, vous ne pouvez consulter que les contrats. Vous ne pouvez pas ajouter ou supprimer des contrats.
5.Cliquez sur Enregistrer.
Pour plus d'informations sur Les contrats à compléter et Afficher inactifs, cliquez ici.
•Les contrats à compléter
Il s'agit des contrats pour lesquels une déclaration Dimona a été effectuée par un autre canal que Payroll.
Ces contrats doivent encore être complétés.
Voir aussi : Compléter contrat.
Si vous cochez ce contrat, vous êtes obligé(e) de remplir le champ Langue et Code ONSS basé sur le groupe. oLa Langue est la langue officielle de la partie du pays dans laquelle le siège d'exploitation est établi et le travailleur occupé.
Exemple : pour un travailleur domicilié à Anvers et travaillant à Liège, vous indiquez Français comme langue.
Si le siège d'exploitation est établi à Bruxelles, vous pouvez choisir une des langues officielles. oSélectionnez un groupe dans Code ONSS basé sur le groupe. Étant donné qu'un même code ONSS peut être associé à plusieurs groupes, il est possible que ce champ contienne un autre groupe si vous rappelez plus tard le détail (voir étape 4). Pour éviter cela, il est recommandé de compléter d'abord le contrat. •Afficher inactifs
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