Nouveau travailleur en service, la notification du chômage temporaire a déjà été envoyée aux autorités
Dans cette situation, tout dépend de la date à laquelle le travailleur entre en service et du type de chômage temporaire pour lequel une notification a été établie et envoyée aux autorités.
Si le travailleur entre en service avant l’entrée en vigueur du régime de chômage temporaire et s’il y a suffisamment de temps pour tenir compte de la période d'attente (*) liée au type de chômage temporaire, le travailleur peut être ajouté à la notification existante.
Exemple :
Un régime de chômage temporaire pour raisons économiques est instauré au sein de l’entreprise le 14 février.
La notification à cette fin a été établie et envoyée le 1er février.
Le travailleur entre en service le 5 février.
Le nouveau travailleur peut être ajouté à la notification existante, la semaine de travail obligatoire (= période d’attente) peut être respectée avant la prise d'effet du chômage économique.
Vous ajoutez le nouveau travailleur comme décrit dans Modifier une sélection de contrats.
(*) Pour chaque type de chômage, vous devez vérifier dans la législation la période d’attente à respecter avant que le travailleur puisse intégrer le régime de chômage temporaire.
Exemple : en cas de chômage économique, il y a toujours une semaine de travail obligatoire. Le chômage pour cause d’intempéries doit être demandé le jour même, la veille ou le lendemain. Le chômage temporaire pour cause de panne technique ne peut prendre effet que 7 jours après la panne, etc.
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Si le travailleur entre en service alors qu’un régime de chômage temporaire est déjà suivi ou qu’il n’y a pas suffisamment de temps pour respecter la période d’attente, vous ne pouvez pas inclure ce travailleur dans la notification existante.
Vous devrez établir une nouvelle notification pour ce travailleur. Le moyen le plus simple est de copier la notification existante.
Au moment de déterminer la date de début, vous devez tenir compte de la période d'attente à respecter (par exemple, la semaine de travail obligatoire en cas de chômage économique). Pour la date de fin de la nouvelle notification, il est préférable de la faire coïncider avec celle de la première notification. De cette façon, les deux enregistrements seront proposés ensemble dans le module Suivi chômage économique afin de pouvoir les prolonger conjointement. Cette façon de procéder est recommandée.
Conditions voir aussi : Prolonger conjointement plusieurs notifications
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Le travailleur quitte l'entreprise pendant une période de chômage économique
Si un travailleur quitte l’entreprise pendant une période de chômage économique, vous devez le supprimer manuellement de la notification.
Voir aussi : Modifier une sélection de contrats.
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Le travilleur change de département pendant une période de chômage temporaire
Lorsque le travailleur change de département et que le nouveau département n’a pas de régime de chômage temporaire, vous ne devez rien entreprendre. Le travailleur peut demeurer inclus dans la notification de chômage temporaire sans que cela ait des conséquences. En effet, le travailleur ne demandera plus d’indemnité aux autorités pour cause de chômage temporaire.
Vous pouvez supprimer individuellement le travailleur dans la notification, mais ce n'est pas obligatoire. Cependant, si vous choisissiez de le faire, la procédure est identique à celle utilisée lors de la sortie de service d’un travailleur pendant une période de chômage temporaire (cf. supra).
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Lorsque le travailleur change de département et que le nouveau département a un autre régime de chômage temporaire, vous devrez entreprendre deux actions pour ce travailleur.
1.Mettez le travailleur sur arrêt dans la notification de l’ancien département. La procédure est identique à celle utilisée lors de la sortie de service d’un travailleur pendant une période de chômage temporaire (cf. supra). 2.Ajoutez le travailleur dans la notification du nouveau département. Dans ce cas précis, il est autorisé d’effectuer un enregistrement tardif dans la notification initiale.
Voir aussi : Modifier une sélection de contrats.
Tenez compte de la période d’attente. Celle-ci doit être respectée au niveau du travailleur. (Par exemple, dans un régime de chômage économique, la semaine de travail obligatoire doit d'abord être prestée).
Lorsque, en raison de la période d’attente, vous ne pouvez pas modifier l’enregistrement tardivement, vous devez établir une nouvelle notification. Cf. supra, nouveau travailleur en service, la notification a déjà été envoyée aux autorités. |
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Combinaison premier jour intempéries, premier jour accident technique et premier jour chômage économique
L’employeur a l’obligation de signaler le premier jour d'intempéries, le premier jour de chômage économique ou le premier jour de panne technique à l'administration via une communication immédiate.
Attention !
Uniquement le premier 'premier jour' sur une base mensuelle doit être signalé.
La première forme de chômage temporaire qui se produit pendant le mois (soit intempéries, soit premier jour de chômage économique, soit premier jour de panne technique) doit être communiqué à l'administration. Il existe une dispense de l'obligation de communication pour le premier jour de chômage temporaire pour une autre raison le même mois.
Raison : la deuxième communication écrasera la première ! Cette première communication sera autrement dit annulée.
Si vous ne respectez pas la règle qui précède, le travailleur ne pourra pas recevoir d’allocation pour les jours de chômage temporaire liés à la première notification (annulée).
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Force majeure médicale
Vous ne devez pas effectuer de notification ou de communication pour un cas de Force majeure médicale. En effet, un code salarial distinct est prévu à cet effet chez SD Worx.
Consultez votre gestionnaire payroll pour de plus amples informations.
Toutefois vous devez demander Demander des cartes de contrôle uniquement.
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Comment demander une notification de fermeture de l'entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire ?
Cela ne nécessite aucune notification ou communication. Toutefois vous devez demander Demander des cartes de contrôle uniquement.
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Comment demander une notification de suspension employés pour manque de travail ?
Demandez un chômage temporaire pour causes économiques. Cochez dans Motif le champ Travailleurs.
Pour un employé, une petite suspension est automatiquement renseignée comme une grande suspension. C’est ce qui est prévu dans les instructions de l’ONEM/ONSS.
Voir aussi : Demander un chômage temporaire..
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