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Questions fréquemment posées sur le chômage temporaire

Questions fréquemment posées sur le chômage temporaire

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Questions fréquemment posées sur le chômage temporaire

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hmtoggle_plus1        Nouveau travailleur en service, la notification du chômage temporaire a déjà été envoyée aux autorités

Il n’est plus possible d’ajouter des travailleurs à une déclaration déjà soumise (notification ou premier jour). Dans ce cas, vous devez donc établir une nouvelle notification. 

Toutefois, il est encore possible :

•de supprimer des travailleurs d’une déclaration,

•d’ajouter des travailleurs dans « Infos supplémentaires à SD Worx ».

hmtoggle_plus1        Le travailleur quitte l'entreprise pendant une période de chômage économique

Si un travailleur quitte l’entreprise pendant une période de chômage économique, vous devez le supprimer manuellement de la notification.

Voir aussi : Modifier une sélection de contrats.

hmtoggle_plus1        Le travilleur change de département pendant une période de chômage temporaire

Lorsque le travailleur change de département et que le nouveau département n’a pas de régime de chômage temporaire, vous ne devez rien entreprendre. Le travailleur peut demeurer inclus dans la notification de chômage temporaire sans que cela ait des conséquences. En effet, le travailleur ne demandera plus d’indemnité aux autorités pour cause de chômage temporaire.
Vous pouvez supprimer individuellement le travailleur dans la notification, mais ce n'est pas obligatoire. Cependant, si vous choisissiez de le faire, la procédure est identique à celle utilisée lors de la sortie de service d’un travailleur pendant une période de chômage temporaire (cf. supra).

Lorsque le travailleur change de département et que le nouveau département a un autre régime de chômage temporaire, vous devrez entreprendre deux actions pour ce travailleur.

1.Mettez le travailleur sur arrêt dans la notification de l’ancien département. La procédure est identique à celle utilisée lors de la sortie de service d’un travailleur pendant une période de chômage temporaire (cf. supra).

2.Faites une nouvelle notification pour le nouveau département du travailleur.

Attention !

•Il n’est plus possible d’ajouter des travailleurs à une déclaration déjà soumise (notification ou premier jour). Dans ce cas, vous devez donc établir une nouvelle notification. 

•Tenez compte de la période d’attente. Celle-ci doit être respectée au niveau du travailleur. (Par exemple, dans un régime de chômage économique, la semaine de travail obligatoire doit d'abord être prestée).

hmtoggle_plus1        Combinaison premier jour intempéries, premier jour accident technique et premier jour chômage économique

L’employeur a l’obligation de signaler le premier jour d'intempéries, le premier jour de chômage économique ou le premier jour de panne technique à l'administration via une communication immédiate.

Attention !
Uniquement le premier 'premier jour' sur une base mensuelle doit être signalé.
La première forme de chômage temporaire qui se produit pendant le mois (soit intempéries, soit premier jour de chômage économique, soit premier jour de panne technique) doit être communiqué à l'administration. Il existe une dispense de l'obligation de communication pour le premier jour de chômage temporaire pour une autre raison le même mois.

Raison : la deuxième communication écrasera la première ! Cette première communication sera autrement dit annulée.
Si vous ne respectez pas la règle qui précède, le travailleur ne pourra pas recevoir d’allocation pour les jours de chômage temporaire liés à la première notification (annulée).

hmtoggle_plus1        Force majeure médicale

Vous ne devez pas effectuer de notification ou de communication pour un cas de Force majeure médicale. En effet, un code salarial distinct est prévu à cet effet chez SD Worx.

Consultez votre gestionnaire payroll pour de plus amples informations.

Toutefois vous devez demander Demander des cartes de contrôle uniquement.

hmtoggle_plus1        Comment demander une notification de fermeture de l'entreprise pour vacances annuelles ou repos compensatoire ?

Cela ne nécessite aucune notification ou communication. Toutefois vous devez demander Demander des cartes de contrôle uniquement.

hmtoggle_plus1        Comment demander une notification de suspension  employés pour manque de travail ?

Demandez un chômage temporaire pour causes économiques. Cochez dans Motif le champ Travailleurs.
Pour un employé, une petite suspension est automatiquement renseignée comme une grande suspension. C’est ce qui est prévu dans les instructions de l’ONEM/ONSS.

Voir aussi : Demander un chômage temporaire..

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