Qu’est-ce que la norme WLTP ?

 

La norme WLTP est appliquée depuis le 1er septembre 2018 pour la détermination de l’émission de CO2 et de la consommation de tous les nouveaux véhicules.

 

WLTP signifie Worldwide Harmonised Light Vehicles Test Procedure. Les résultats de cette nouvelle procédure de test sont davantage conformes à la réalité que ceux calculés selon la méthode NEDC (New European Driving Cycle) utilisée jusqu’à présent.

Les valeurs de consommation et d’émission seront par conséquent plus élevées.

 

Certificat de conformité (COC) : mention des valeurs de consommation et de CO2

 

Jusqu’ au 31 décembre 2020, les constructeurs automobiles doiventobligatoirement convertir la valeur WLTP en valeur NEDC (NEDC 2.0.). Le certificat de conformité (COC — Certificate Of Conformity) reprend les deux valeurs :

 

À partir du 1er janvier 2021, cette conversion sera dans la plupart des cas optionnelle.

 

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er janvier 2021, les voitures en circulation seront homologuées selon :

• l’ancien test NEDC.
  Le COC mentionnera uniquement une valeur NEDC (’NEDC 1.0)
• le nouveau test WLTP.
  Le COC mentionnera aussi bien une valeur NEDC 2.0 (rubrique 49.1) qu’une valeur WLTP (rubrique 49.4) ;
• le nouveau test WLTP
  Le COC mentionnera uniquement une valeur WLTP.

 

Impact de la norme WLTP pour l’avantage de toute nature imposable voiture de société

 

Lorsque l’employeur met une voiture à disposition et autorise les déplacements privés, le travailleur se voit octroyer un avantage de toute nature (ATN) imposable.

Lors de la détermination de cet ATN, nous tenons compte de la valeur catalogue, de l’âge et de l’émission de CO2 de la voiture.

 

Pour l’émission de CO2, la loi ne précise pas s’il s’agit de la valeur NEDC ou WLTP.

 

Régime jusqu’à fin 2020

Pour les nouvelles voitures de société, le fisc utilise l’émission de CO2 selon la valeur NEDC 2.0 pour le calcul de l’avantage de toute nature imposable.

 

Régime à partir de 2021

 

Il était initialement prévu que l’émission de CO2 selon la norme WLTP devienne la référence à partir de 2021. Des imprécisions ont longtemps demeuré quant à la manière dont cela devait exactement s’appliquer aux voitures actuellement en circulation. 

 

Le SPF Finances tranche donc comme suit.

 

À partir du 1er janvier 2021, nous devons tenir compte lors de la détermination de l’ATN imposable :

• de la valeur de CO2 selon la norme NEDC 1.0 si la voiture dispose uniquement d’une valeur NEDC ;  
• de la valeur de CO2 selon la norme WLTP si la voiture dispose uniquement d’une valeur WLTP ;
• de la valeur de CO2 selon la norme NEDC 2.0 ou WLTP (choix libre) lorsque la voiture dispose d’une valeur NEDC 2.0 et d’une valeur WLTP.

 

Pour vérifier si un véhicule dispose de 2 taux d’émission de CO2, il faut consulter son certificat de conformité (COC).

Depuis le 1er juillet 2019, le certificat d’immatriculation ne mentionne en effet plus aucune valeur CO2.

 

Limitation de la déduction des frais automobiles

La détermination du pourcentage de déduction des frais automobiles se fera à partir de 2020 sur la base de la formule

120 % - (0,5 x coefficient x quantité de grammes de CO2 par kilomètre).

 

Dans cette formule, le coefficient est égal à :

• 1 pour les véhicules équipés d’un moteur diesel (ou d’une variante de diesel) ;

• 0,95 pour les véhicules dotés d’un moteur à essence, LPG, biocarburant, d’un moteur électrique ou autre ;

• 0,90 pour les véhicules à moteur au gaz naturel et d’une puissance inférieure à 12 CV fiscaux.

 

À partir de l’exercice d’imposition 2021, l’employeur doit appliquer les mêmes principes que pour la détermination de l’ATN imposable.

Lorsque le COC mentionne une seule valeur d’émission, celle-ci doit être utilisée dans la formule pour déterminer le pourcentage de déduction.

Si le COC mentionne deux valeurs d’émission, l’employeur a le choix.

L’employeur a alors tout intérêt à utiliser la valeur la plus basse. Ce calcul résulte en effet en un pourcentage de déduction plus élevé.

 

Point de vue provisoire ?

Le fisc fait preuve de réserve. Si de nouvelles dispositions légales devaient entrer en vigueur à ce sujet, il faudra, le cas échéant, adapter ce point de vue.

 

Et l’ONSS ?

L’ONSS suit la position du fisc, qui consiste à tenir compte de l’émission de CO2 selon la norme NEDC 2.0 jusqu’ à fin 2020.

Ce point est important pour le calcul de la cotisation de solidarité CO2 due par l’employeur.

 

Nous vérifions actuellement si l’ONSS se positionnera sur la même ligne que le fisc à partir de 2021 en ce qui concerne les valeurs d’émission à utiliser.

Dès que nous en saurons plus à ce sujet, nous y reviendrons dans un prochain bulletin d’information.

Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?

L’émission de CO2 de la voiture de société est déterminante pour le calcul de l’ATN imposable.

À cet effet, vous devez consulter le certificat de conformité du véhicule.

 

Jusqu’à fin 2020, vous tenez compte de l’ancienne valeur NEDC ou, pour les voitures testées selon la méthode WLTP (voitures en circulation à partir du 1er septembre 2018), du score NEDC 2.0 théorique converti.

 

La règle suivante entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2021.

Si le certificat de conformité mentionne :

• une seule valeur, vous l'utilisez comme base pour le calcul de l’ATN ;
• deux valeurs (NEDC 2.0 et WLTP), vous pouvez choisir librement.