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L'apprentissage dual existe en Flandre depuis le 1er septembre 2016. Il permet à un apprenti d'acquérir des aptitudes dans une école, un centre d'enseignement à temps partiel ou un centre de formation Syntra, ainsi qu'en entreprise. Ce qui présente un certain nombre d'avantages :
- le jeune développe des compétences utiles sur le marché de l'emploi : il apprend à communiquer de manière appropriée, à demander du feed-back, à respecter des délais, etc. ;
- il apprend à l'école et sur le lieu de travail et acquiert ainsi une expérience professionnelle ;
- le jeune trouve plus facilement un emploi après ses études.
Des incitants financiers existent déjà depuis des années pour les entreprises et les jeunes souhaitant rejoindre ces filières. L'employeur reçoit un bonus de stage s'il accueille un apprenti. Le jeune reçoit un bonus de démarrage s'il termine avec succès son année de formation.
Le système de bonus de démarrage et de stage sera désormais adapté au nouveau paysage de l'apprentissage dual. La procédure de demande sera simplifiée. Le Gouvernement flamand a entériné la décision le 13 juillet 2018.
Les montants des bonus de démarrage et de stage restent inchangés :
- 500 EUR pour les deux premières années de formation ;
- 750 EUR pour la troisième année de formation.
Le nouvel arrêté entrera en vigueur le 1er septembre 2018. Toutes les informations utiles, et bientôt également les formulaires de demande pour le bonus de démarrage ou de stage, seront disponibles sur www.werk.be/online-diensten/start-en-stagebonus.
Intro
Avec la sixième réforme de l'État, les Régions sont devenues compétentes en matière de bonus de démarrage et de stage. Depuis le 1er septembre 2015, le département emploi et économie sociale flamand (WSE) a adopté de manière effective cette mesure de l'ONEM fédéral.
Le bonus de démarrage s'adresse aux jeunes qui suivent une formation pratique auprès d'un employeur dans le cadre d'une formation en alternance. Un bonus de stage est prévu pour les employeurs qui offrent une place d'apprentissage à ces jeunes.
Les objectifs du bonus de démarrage et de stage sont les suivants :
- encourager les jeunes à combiner la formation théorique scolaire au travail en entreprise et à terminer cette formation ;
- encourager les employeurs à offrir des places d'apprentissage aux jeunes.
Le jeune et l'employeur peuvent pour cela recevoir un bonus de démarrage ou de stage. Le bonus s'élève à 500 EUR pour la première année de formation, 500 EUR pour la deuxième et 750 EUR pour la troisième.
Depuis que la Flandre a repris la mesure du Gouvernement fédéral, le paysage de la formation en alternance a radicalement changé.
Le nouvel arrêté a deux objectifs :
- simplifier la procédure de demande de bonus : une étape au lieu de deux (la « demande initiale » est supprimée) ;
- mieux aligner le système de bonus à la nouvelle formation en alternance.
Sommaire
1. Pour quels contrats ?
Les jeunes et les entreprises ont droit aux bonus s'ils concluent les contrats suivants :
un contrat de stage formation en alternance ;
un contrat de formation en alternance ;
un contrat de travail à temps partiel (mais seulement dans des cas exceptionnels, par exemple dans le secteur non marchand).
2. Bonus de démarrage
2.1. Pour quels jeunes ?
Un jeune a droit à un bonus de démarrage s'il remplit les conditions suivantes :
- résidence principale en Région flamande ;
- formation pratique d'au moins 3 mois sur le lieu de travail auprès d'un employeur pendant l'année scolaire pour laquelle le bonus est demandé ;
- terminer l'année scolaire avec succès.
Lors de la première attribution du bonus, le jeune doit être âgé de moins de 18 ans au 1er septembre de l'année scolaire pour laquelle le bonus est demandé (sauf si l'entreprise a déjà obtenu un bonus de stage pour ce jeune).
2.2. Une fois par année scolaire
2.3. Montant
Les montants du bonus restent inchangés :
- 500 EUR lors de la première et de la deuxième attribution ;
- 750 EUR lors de la troisième attribution.
3. Bonus de stage
3.1. Pour quelles entreprises ?
L'entreprise peut obtenir le bonus de stage si :
le lieu de travail du jeune se trouve en Région flamande ;
le jeune suit une formation pratique d'au moins 3 mois sur le lieu de travail auprès d'un employeur pendant l'année scolaire pour laquelle le bonus prime est demandé.
Lors de la première attribution du bonus de stage, le jeune doit être âgé de moins de 18 ans au 1er septembre de l'année scolaire pour laquelle le bonus est demandé (sauf si l'entreprise a déjà obtenu un bonus de stage pour ce jeune ou si le jeune a déjà reçu un bonus de démarrage).
3.2. Une fois par année scolaire
3.3. Montant
Ici aussi, les montants du bonus de stage restent inchangés :
500 EUR lors de la première et de la deuxième attribution ;
750 EUR lors de la troisième attribution.
4. Procédure de demande
Le jeune comme l'entreprise demandent leur bonus auprès du Département WSE.
Pour le jeune, la demande doit être faite dans les 4 mois suivant la fin de l'année scolaire. L'entreprise demande son bonus de stage au plus tôt après 3 mois de formation pratique du jeune sur le lieu de travail et dans les 4 mois suivant la fin de l'année scolaire.
Le Gouvernement flamand doit encore décider :
quels renseignements et documents doivent accompagner la demande ; et
la manière dont les demandes doivent être présentées.
L'autorité flamande semble être sensible à la requête des partenaires sociaux qui souhaitent que la demande se fasse par voie numérique, pour ne plus avoir à demander des informations déjà en sa possession.
En tout cas, les demandes ne devront désormais plus être présentées en deux étapes : une demande initiale, suivie de la demande de paiement.
5. Régime transitoire
er6. Plus d’informations
L'autorité flamande met à disposition toutes les informations sur le bonus de démarrage et de stage sur le site https://www.werk.be/online-diensten/start-en-stagebonus. Vous trouverez bientôt sur le site les formulaires nécessaires à la demande modifiée de bonus de démarrage ou de stage (encore indisponibles pour le moment).
