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Dans le cadre de la deuxième étape du tax shift, le salaire net des travailleurs augmentera au 1er janvier 2018. Au début de sa législature, le gouvernement Michel I s'était promis de prendre des mesures en vue d'augmenter le revenu net pour les travailleurs et ainsi leur pouvoir d’achat. L’augmentation est réalisée par un mix de plusieurs mesures. Une première hausse modérée des salaires nets est intervenue dans ce contexte en 2016.
À partir du 1er janvier 2018, nous franchirons une nouvelle étape qui consistera en les mesures suivantes :
- les frais professionnels forfaitaires pour les travailleurs s'élèveront invariablement à 30 %, avec un maximum de 2 950 euros (non indexés).
- le taux d'imposition de 30 % disparaîtra et la tranche du taux d'imposition de 40 % s'élargira ;
- le plafond de revenus augmentera afin de bénéficier de la quotité exemptée majorée, de sorte que davantage de personnes y auront droit.
L'administration fiscale a publié la formule de la clé, de sorte que nous sommes en mesure de calculer l'augmentation du salaire net.
| salaire mensuel brut | salaire mensuel net 2017 | salaire mensuel net 2018 | augmentation nette | |
| 2.000 | 1.522,51 | 1.567,78 | +45,27 | +2,9734% |
| 2.500 | 1.649,87 | 1.695,68 | +45,81 | +2,7766% |
| 3.000 | 1.873,47 | 1.919,67 | +46,20 | +2,4660% |
| 3.500 | 2.097,95 | 2.139,37 | +41,42 | 1,9743% |
| 4.000 | 2.317,65 | 2.359,06 | +41,41 | +1,7867% |
| 4.500 | 2.521,12 | 2.567,97 | +46,85 | +1,8583% |
| 5.000 | 2.717,54 | 2.757,39 | +39,85 | +1,4664% |
Ce calcul vaut pour un travailleur marié sans personnes à charge dont le conjoint dispose de revenus professionnels propres. Le calcul tient également compte de l'indexation annuelle des taux.
La hausse sera perceptible tant pour les travailleurs touchant un bas salaire que pour ceux qui bénéficient d'un salaire élevé.
Sommaire
1. Explication de la mesure du tax shift 2018
1.1 Augmentation des frais professionnels forfaitaires des travailleurs
Chaque travailleur a droit à une déduction des frais professionnels forfaitaires, à moins qu'il ne choisisse de prouver ses frais professionnels réels. Ce forfait est automatiquement calculé au moment du calcul de l’impôt définitif des personnes physiques/des non-résidents. Le montant exact figure sur l'avertissement-extrait de rôle.
Ces taux s’appliquent aussi bien pour le secteur privé que pour le secteur public.
APERÇU
Année de revenus actuelle :
| Année de revenus 2017 - exercice d’imposition 2018 | |
| Pourcentage | Base annuelle imposable - tranche NON INDEXÉ |
| 30% | de 0 EUR à 5.505 EUR |
| 11% | de 5.505 EUR à 13.000 EUR |
| 3% | au-delà de 13 000 EUR |
| Max. forfait 2.760 EUR | |
| Année de revenus 2018 - exercice d’imposition 2019 | |
| Pourcentage | Base annuelle imposable - tranche NON INDEXÉ |
| 30% | avec un max. de 2.950 EUR |
Ces taux sont indexés chaque année.
1.2 Adaptation des taux d’imposition
Les taux d’imposition sont progressifs à moins que le revenu ne soit soumis à un taux distinct, comme l'indemnité de préavis ou le pécule de vacances anticipé. Le revenu est imputé sur les tranches de revenus successives, à commencer par la tranche la plus basse.
Ces taux s'appliquent à tous les contribuables (travailleurs, dirigeants d'entreprise…), tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
La tranche de 30 % disparaît. La partie ou la tranche des revenus qui était imposée à 30 % le sera à 25 %.
Par ailleurs, la tranche de 40 % est élargie. Ce faisant, une plus grande partie des revenus sera soumise à un taux d’imposition inférieur.
APERÇU
Année de revenus actuelle :
| Année de revenus 2017 - exercice d’imposition 2018 | |
| Pourcentage | Revenus nets imposables * - tranche de NON INDEXÉ |
| 25% | de 0,01 EUR à 7.070EUR |
| 30% | de 7.070EUR à 8.120 EUR |
| 40% | de 8.120 EUR à 13.530 EUR |
| 45% | de 13.530 EUR à 24.800 EUR |
| 50% | au-delà de 24 800 EUR |
* salaire brut après déduction des cotisations ONSS, des frais professionnels forfaitaires ou réels et de la dépense déductible (pension alimentaire déductible)
À partir de l'année de revenus 2018 - exercice d’imposition 2019 :
| Année de revenus 2018 - exercice d’imposition 2019 | |
| Pourcentage | Revenus nets imposables - tranche de NON INDEXÉ |
| 25% | de 0,01 EUR à 8.120 EUR |
| 40% | de 8.120 EUR à 13.940 EUR |
| 45% | de 13.940 EUR à 24.800 EUR |
| 50% | au-delà de 24 800 EUR |
Ces taux sont indexés chaque année.
1.3 Quotité exemptée
La quotité exemptée est une partie du revenu imposable qui est exonérée d'impôts. Chaque contribuable a droit à une quotité exemptée de base. Les personnes mariées ou les cohabitants légaux ont donc tous deux droit à ce minimum exonéré. Il existe en outre des quotités exemptées additionnelles pour personnes à charge (comme les enfants). Ces dernières ne changent pas.
Il existe actuellement 2 quotités exemptées de base, avec un régime transitoire entre les 2 sommes : une quotité exemptée générale (4 095 EUR non indexés) et une quotité exemptée majorée pour les revenus bas et moyens (4.260 EUR non indexés) lorsque le revenu imposable n'excède pas 15 220 EUR (non indexés). L'appréciation se fait par contribuable pour les personnes mariées ou les cohabitants légaux, en fonction du revenu net imposable. Il peut donc arriver que l'un des conjoints ait droit à la quotité exemptée majorée et l'autre seulement la quotité exemptée générale (inférieure).
À partir de l'année de revenus 2018 - exercice d'imposition 2019, le plafond de revenus de la quotité exemptée majorée passera de 15 220 EUR à 25 220 EUR (non indexés dans les deux cas). Du fait de cette augmentation substantielle, davantage de contribuables auront droit à la quotité exemptée majorée.
2. Questions fréquemment posées
2.1 Les dirigeants d'entreprise bénéficient-ils des mêmes avantages ?
La modification des taux d’imposition et de la quotité exemptée vaut également pour les dirigeants d'entreprise, mais le forfait des frais professionnels des dirigeants d'entreprise ne change pas. À titre de compensation, le pourcentage des cotisations sociales (INASTI) va diminuer.
2.2 Perd-on une partie de l'avantage du tax shift si l'on choisit de prouver ses frais professionnels réels ?
En effet.
Une des mesures du tax shift est l'augmentation du forfait des frais professionnels pour les travailleurs. Le travailleur qui choisit de prouver ses frais professionnels réels dans sa déclaration annuelle à l’impôt des personnes physiques ne bénéficiera donc pas de cette augmentation. Si le travailleur prouve ses frais professionnels réels dans sa déclaration et que ce montant est inférieur au forfait, le fisc appliquera tout de même automatiquement le forfait.
Attention ! Pour le précompte professionnel, il n'est jamais tenu compte des frais professionnels réels. Les barèmes du précompte professionnel appliquent toujours les frais professionnels forfaitaires.
2.3 Ces avantages valent-ils aussi pour les non-résidents ?
La modification des taux d'imposition et des frais professionnels forfaitaires s'applique aussi à tous les non-résidents, sans distinction. La modification de la quotité exemptée dans le cadre du précompte professionnel vaut uniquement pour les non-résidents qui satisfont à la « règle des 75 % ».
2.4 Est-ce la dernière étape du tax shift ?
Non, le dernier volet des mesures d'augmentation du pouvoir d'achat des travailleurs sera mis en œuvre le 1er janvier 2019. Les modifications suivantes interviendront à partir du 1er janvier 2019 :
- le crédit d'impôt « bonus à l’emploi » ou bonus à l'emploi fiscal passera de 28,03 % à 33,14 %. Le bonus à l'emploi consiste en une réduction d'impôt pour les travailleurs à bas salaire ayant droit à un bonus à l'emploi social (= réduction des cotisations ONSS personnelles).
- la distinction entre les bases ordinaire et majorée de la quotité exemptée va disparaître. Une seule base majorée de la quotité exemptée non indexée de 4 785 EUR s'appliquera.
- la tranche de 40 % sera de nouveau élargie. Ce faisant, une plus grande partie des revenus sera à nouveau soumise à un taux d’imposition inférieur.
