1. Subventions pour accompagner des travailleurs défavorisés

La réglementation wallonne sur les entreprises d’insertion est modifiée sur certains points.

Les entreprises d'insertion sont des entreprises agréées productrices de biens et services, qui poursuivent parallèlement un but social d’aide aux travailleurs défavorisés.

Le principal objectif de ces entreprises consiste à accompagner ces personnes défavorisées afin d’augmenter leurs chances de réussir leur insertion sur le marché de l’emploi.

Les entreprises d’insertion reçoivent des subventions pour l’embauche de ces travailleurs et leur accompagnement social. Mais pour cela, ces entreprises doivent prendre certains engagements, notamment engager du personnel supplémentaire.

2. Condition d'engagement formulée différemment

La condition d’engagement est formulée un petit peu différemment pour l'octroi des subventions.

Le travailleur défavorisé engagé doit désormais représenter un travailleur supplémentaire par rapport à l’ensemble des travailleurs admis aux subventions. Et l’entreprise d’insertion doit maintenir ce travailleur dans l’emploi pendant 5 ans après son engagement.

3. Remplacement possible pour une offre vacante

L’entreprise est considérée comme ayant maintenu son effectif des travailleurs admis aux subventions si elle remplace un travailleur dont le poste est devenu vacant dans les cas suivants. Le travailleur :

• a quitté volontairement l’entreprise,
• est en incapacité permanente de travail,
• est parti à la pension,
• a réduit son temps de travail, ou
• a été licencié pour faute grave.

Le travailleur remplaçant doit avoir le même statut que le travailleur remplacé.

4. Entrée en vigueur

Les modifications entrent en vigueur le 18 octobre 2018.