Prolongation pour 2022

Pour 2022, le gouvernement fédéral a assoupli le régime spécifique pour le travail occasionnel dans l’agriculture et l’horticulture de la même manière que pour 2020 et 2021. L’extension s’applique également au travail intérimaire auprès des employeurs de ces secteurs.

Les modifications nécessaires de la législation ont finalement été publiées fin juin. 

Pour rappel

Dans le secteur agricole et horticole, les ouvriers peuvent travailler un nombre limité de jours par an sous un régime ONSS favorable (CP 144 : pour autant que le travailleur travaille exclusivement sur les terrains propres de l’employeur, CP 145 : à l’exception de l’aménagement et de l’entretien de parcs et jardins).

Les cotisations pour les travailleurs occasionnels ne sont pas calculées sur le salaire réel, mais sur un salaire journalier forfaitaire.

De plus, la cotisation patronale est inférieure pour ces travailleurs, car ni la cotisation de vacances annuelles, ni la cotisation de modération salariale ne sont dues.

Aperçu des assouplissements

Pour l’année 2022, le régime ONSS favorable est autorisé pour : 

• maximum 60 jours dans l’agriculture (au lieu de 30) ;
• maximum 100 jours dans l’horticulture (au lieu de 65).

Pour pouvoir bénéficier du régime ONSS favorable, le travailleur occasionnel ne peut pas avoir travaillé sous un autre statut dans le secteur agricole ou horticole au cours des 180 jours précédents.

En 2022 aussi, la règle des 180 jours sera appliquée au niveau de l’entreprise plutôt que du secteur. 

Par « entreprise », on entend l’ensemble des entités juridiques gérées par les mêmes administrateurs et/ou gérants ou qui relèvent de la même unité technique d’exploitation.

Pour la règle des 180 jours, il n’est pas tenu compte d’un contrat à durée déterminée ou pour un travail nettement défini de maximum 6 semaines calendrier consécutives.

La règle des 180 jours ne s’applique pas non plus lorsqu’un travailleur fixe prend sa pension légale et souhaite ensuite être occupé en qualité de travailleur occasionnel dans la même entreprise. 

Spécifiquement pour la culture de fruits, un régime saisonnier élargi s’appliquera également à maximum 100 jours de travail occasionnel par année civile en 2022 (pas pour les intérimaires du secteur fruitier). Cette extension est néanmoins soumise à des conditions strictes et à une demande écrite auprès du président de la commission paritaire.

Pour une explication plus détaillée, nous vous renvoyons aux instructions de l’ONSS.

Entrée en vigueur

Ces assouplissements entrent en vigueur le 1er janvier 2022 et porteront leurs effets jusqu’au 31 décembre 2022 compris.