Tout comme la Région wallonne et la Communauté germanophone, la Flandre se prépare à introduire le single permit en fin d'année. Le nouvel arrêté flamand présente peu de différences par rapport aux textes légaux précédemment parus dans les autres régions.
Le single permit est introduit pour les travailleurs non européens qui viennent travailler plus de 90 jours en Belgique. Il s'agit d'une nouvelle autorisation combinée de séjour et de travail, octroyée pour pouvoir résider et travailler dans notre pays.
C'est en principe l'employeur qui introduit la demande pour le single permit. Il introduit sa demande auprès du service régional compétent de migration.
Le nouvel arrêté flamand détermine les documents qui doivent être joints à la demande. Certains documents de base doivent être fournis (comme par exemple une carte d'identité valable ou un document de séjour), mais tout comme les autres régions, l'administration flamande demande encore des documents supplémentaires pour certaines catégories de travailleurs (par exemple le personnel hautement qualifié ou occupant un poste de direction, certains stagiaires). Ces documents doivent déjà actuellement être transmis dans la plupart des cas et n'entraînent donc pas de surcharge administrative pour l'employeur.
Egalement pour certaines catégories de travailleurs qui étaient dispensés de permis de travail, la Flandre demande, tout comme les autres régions, des documents supplémentaires pour appuyer leur dossier de demande. Cela n'était pas jusqu'à présent une obligation et cela engendre donc plus de travail pour l'employeur. Actuellement, l'employeur ne doit en effet avertir l'autorité compétente que de la venue en Belgique des personnes dispensées.
Et tout comme pour la Communauté germanophone, l'arrêté flamand décrit la procédure de demande de la carte bleue européenne.
L'intention est d'introduire le single permit à partir du mois de novembre prochain.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
En fin d'année, les employeurs seront donc confrontés au single permit. Chaque demande pour un étranger désirant travailler pour plus de 90 jours en Belgique donnera lieu à une demande de single permit.
L'entrée en vigueur est momentanément prévue en novembre 2018. Nous ignorons toutefois encore les formes qu'épousera le permis unique.