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Adaptations à partir du 1er janvier 2024
De petites adaptations sont apportées à la réglementation du bonus à l’emploi et de la réduction structurelle à l’occasion du nouveau mode d’imputation du simple pécule de vacances de départ pour les employés à partir de l’année de vacances 2024.
- L’éventuel solde positif que l’employé reçoit lors du décompte final du pécule de vacances de départ au mois de décembre ou au mois de sortie de service ne compte pas pour le calcul du bonus à l’emploi et de la réduction structurelle à compter du 1er janvier 2024. Il reste en dehors de la base de calcul du salaire de référence pour le bonus à l’emploi et la réduction structurelle.
- Nous ne calculons pas de bonus à l’emploi, de bonus sport ou de réduction des cotisations personnelles après licenciement dans le cadre d’une restructuration, d’une faillite, d’une clôture ou d’une liquidation sur l’indemnité de rupture et le simple pécule de vacances de départ qu’un employé reçoit en cas de sortie de service. Cela n’a rien de nouveau. On fixe une pratique existante dans la législation.
Un arrêté reprenant ces modifications est en cours de préparation.
À titre d’information, une brève explication suivra encore sur le bonus à l’emploi, la réduction structurelle et le nouveau mode d’imputation du simple pécule de vacances de départ pour les employés.
Quelles sont les implications pour l’employeur ?
Le calcul du bonus à l’emploi et de la réduction structurelle s’effectue automatiquement lors du calcul salarial. L’employeur ne doit entreprendre aucune action à cet effet.
Les calculs déjà exécutés en 2024 pour les clients chez SD Worx sont alignés sur les adaptations annoncées de la législation.
Attention !
Le présent commentaire est basé sur un projet de texte et est valable sous réserve de publication au Moniteur belge.
Qu’est-ce que le bonus à l’emploi social ?
Le bonus à l’emploi social est un système de réduction des cotisations des travailleurs. Le bonus à l’emploi permet d’augmenter leur salaire net en réduisant les cotisations personnelles de sécurité sociale, sans hausse du salaire brut.
Le bonus à l’emploi concerne uniquement les travailleurs à bas salaire (jusqu’à environ 3.150 euros brut par mois pour des prestations à temps plein au 01/11/2023). Et il s’applique aux travailleurs entièrement assujettis à la sécurité sociale (cotisation personnelle de 13,07 %).
Le montant du bonus à l’emploi dépend du salaire mensuel de référence (S) à temps plein du travailleur et du taux d’occupation du travailleur au cours du mois concerné.
La réduction est un montant forfaitaire qui diminue progressivement à mesure que le salaire augmente.
Le bonus à l’emploi compense la cotisation personnelle « totale » pour un salaire de référence à temps plein jusqu’à environ 2.000 euros/mois.
Nous déduisons chaque mois le bonus à l’emploi des cotisations personnelles que nous retenons sur le salaire brut.
Qu’est-ce que la réduction structurelle ?
La réduction structurelle est une réduction de base générale sur les cotisations patronales pour les travailleurs entièrement soumis à la sécurité sociale.
Pour le plus grand groupe d’ouvriers et d’employés du secteur marchand (catégorie générale 1), la réduction structurelle est limitée aux travailleurs touchant des salaires inférieurs.
Le montant de la réduction structurelle diffère en fonction de la catégorie d’emploi, du salaire trimestriel de référence à temps plein du travailleur et du taux d’occupation du travailleur au cours du trimestre concerné.
Pour les travailleurs à très bas salaires (un salaire trimestriel de référence à temps plein jusqu’à environ 6.500 euros), l’employeur peut bénéficier d’une réduction supplémentaire. Cette nouvelle composante depuis avril 2022 constitue une compensation pour l’augmentation progressive du salaire minimum intersectoriel.
Nous appliquons immédiatement la réduction structurelle dans la déclaration trimestrielle.
Imputation du simple pécule de vacances de départ pour les employés à partir de 2024
Le nouveau mode d’imputation chez le nouvel employeur concerne uniquement le simple pécule de vacances de départ qu’un employé a reçu d’un employeur précédent.
Cette imputation se fait en 2 étapes dès 2024 :
- en cas de prise d’un jour de vacances sur la base d’une attestation de vacances : déduction de 90 % du salaire journalier brut du mois concerné ;
en décembre ou au plus tôt le mois de la sortie de service : le décompte final. Il s’agit ici d’éventuelles corrections de la déduction qui a déjà eu lieu dans le courant de l’année de vacances.
Lors de l’imputation finale, on vérifie si une retenue supplémentaire est encore nécessaire ou si un pécule de vacances supplémentaire est encore dû (= solde positif à payer).
Cette même méthode vaut également pour l’imputation du simple pécule de vacances versé par le fonds de vacances en cas de passage du statut d’ouvrier à celui d’employé.
L’imputation du double pécule de vacances de départ se fait toujours à un seul moment, en principe lorsque le travailleur prend ses vacances principales.
