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Décision du cabinet restreint
Cette année, les moniteurs de camps de jeunesse pourront être mobilisés sans cotisations de sécurité sociale pendant 50 jours, au lieu des 25 jours normaux par année civile chez un ou plusieurs employeurs.
Le cabinet restreint a pris cette décision et la soumet cette semaine au Conseil des ministres. Il faut encore la transposer en réglementation.
Objectif
Le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke, souhaite ainsi assurer la continuité des camps de jeunesse pendant les vacances de Pâques et durant l'été.
Il y a en effet un manque criant de moniteurs pour les plaines de jeux et les camps sportifs. Ces derniers mois, les formations destinées aux nouveaux moniteurs ont été annulées, par la force des choses, en raison de la crise du coronavirus.
Le ministre veut donner la garantie :
- aux moniteurs qu’ils peuvent travailler beaucoup plus de jours dans ce cadre ; et
- aux organisateurs qu’ils peuvent mobiliser les candidats disponibles pendant 25 jours supplémentaires.
Exonération existante pour le secteur socioculturel
L’extension temporaire à 50 jours pour les moniteurs s’inscrit dans le cadre de l’exonération existante des cotisations de sécurité sociale pour le travail occasionnel dans le secteur socioculturel.
En principe, elle ne comprend que 25 jours par année civile chez un ou plusieurs employeurs. C’est pourquoi nous parlons parfois de la « règle des 25 jours ».
Dans le cadre de cette exonération, il s’agit principalement d’emplois d'animateur, de guide ou de moniteur pour des activités d’initiation sportive ou socioculturelles et dans des camps de vacances, de jeux ou de sport.
Ces activités doivent avoir lieu en dehors des heures scolaires et pendant les vacances scolaires.
L’exonération s’applique uniquement aux divers services publics, organisations agréées par les autorités ou certains employeurs (ASBL et SFS) qui organisent ces activités socioculturelles et sportives (extrascolaires).
Attention !
L’extension à 50 jours ne concerne pas les emplois lors de manifestations sportives.
Les organisateurs de manifestations sportives ne peuvent donc utiliser l’exonération existante qu’à concurrence des 25 jours normaux.
Pour plus d’informations sur l’exonération, nous vous renvoyons à la page secteur socioculturel dans les instructions de l’ONSS.
Dimona journalière, pas de déclaration trimestrielle
Si les conditions sont remplies, ces travailleurs sont exonérés de cotisations de sécurité sociale.
Ils ne nécessitent pas de déclaration trimestrielle.
L’employeur doit cependant les déclarer en ligne dans Dimona.
La Dimona (A17) doit intervenir par jour de travail et au plus tard au moment où le travailleur commence à travailler. « A17 » renvoie à l’article 17 de la législation ONSS qui prévoit l’exonération.
L’ONSS compte le nombre de déclarations et indiquera (en principe) à partir de la 26e déclaration que le contingent est dépassé. Le travailleur ne pourra alors plus être occupé sous ce statut.
Si l’emploi dépasse le contingent au cours d’une année civile, des cotisations de sécurité sociale sont dues pour toute la période d’emploi dans le secteur socioculturel.
Pour 2021, l’ONSS devra exceptionnellement prévoir une extension à maximum 50 jours.
Attention !
L’employeur se charge lui-même de ces Dimona (A17). Il doit les introduire directement sur le site de l’ONSS.
SD Worx ne supporte aucunement ces Dimona.
L’employeur doit également suivre lui-même le maximum de 25 jours/50 jours en 2021.
Pour plus d’informations sur la Dimona, nous vous renvoyons à la page « Dimona article 17 » dans les instructions de l’ONSS.
Traitement fiscal
L’emploi sous la « règle des 25 jours » est soumis au précompte professionnel selon le tarif ci-dessous pour les prestations complémentaires.
Ce principe reste inchangé. Le doublement du nombre maximum de jours par année civile n’a aucune incidence à cet égard.
| % précompte professionnel | Plafond revenu brut |
| 27,25 % | montants jusqu’à 500,00 euros |
| 32,30 % | montants compris entre 500,01 et 650,00 euros |
| 37,35 % | montants supérieurs à 650,01 euros |
Informations supplémentaires
Nous nous attendons à ce que l’ONSS communique à ce sujet dès que possible.
Nous continuerons à suivre le sujet et vous informerons s’il y a du nouveau.
Attention!
