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Élections sociales 2024 : le décompte a commencé !
Nouvelles en vrac
Publié le 08/10/2022
Si les précédentes élections sociales (reportées) semblent à peine derrière nous, il est déjà temps de penser aux prochaines.
En effet, le 1er octobre dernier, la période de référence pour les élections sociales 2024 a commencé.
Contexte : occupation minimale requise
Toutes les entreprises avec un occupation minimale déterminée doivent organiser des élections sociales.
Dans les entreprises occupant habituellement en moyenne 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être élu. Si l’entreprise compte une moyenne de 100 travailleurs, il doit également y avoir une élection pour un conseil d’entreprise (CE).
Pour évaluer si une entreprise atteint ces seuils, nous calculons l’effectif du personnel moyen pendant une période de quatre trimestres qui commence le premier jour du sixième trimestre précédant celui au cours duquel tombe le jour des élections.
Pour les élections sociales de 2024, cela signifie que la période de référence court du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023. Compte à rebours
Inclure les intérimaires
Les intérimaires peuvent également, en fonction de leur motif, entrer en ligne de compte pour atteindre l’occupation minimale requise. Toutefois, pour eux, seul le quatrième trimestre précédant celui au cours duquel tombe le jour des élections est pris en compte.
Concrètement, cela signifie que seuls les intérimaires employés pendant la période du 1er avril 2023 au 30 juin 2023 sont pris en compte.
Conséquences pour l'employeur
Le coup d’envoi des élections sociales de 2024 a été donné. La période de référence pour déterminer si un employeur compte en moyenne 50 ou 100 travailleurs a débuté le 1er octobre.
Les spécialistes de SD Worx sont prêts à vous guider sans problème à travers la procédure et à vous assurer un bon début de votre concertation sociale. Nous accompagnons les entreprises depuis les premières élections sociales. Il n'y a donc pas de partenaire plus expérimenté.
Pour plus d’informations sur les élections sociales : electionssociales @sdworx.com ou surfez sur notre site thématique Élections sociales : de la préparation au résultat électoral | SD Worx.
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