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Élections sociales 2024 : le décompte a commencé !
Nouvelles en vrac
Publié le 08/10/2022

Si les précédentes élections sociales (reportées) semblent à peine derrière nous, il est déjà temps de penser aux prochaines.

 

En effet, le 1er octobre dernier, la période de référence pour les élections sociales 2024 a commencé.

 

 

Contexte : occupation minimale requise

 

Toutes les entreprises avec un occupation minimale déterminée doivent organiser des élections sociales.

 

Dans les entreprises occupant habituellement en moyenne 50 travailleurs, un comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) doit être élu. Si l’entreprise compte une moyenne de 100 ...

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