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Réduction groupe cible pour l’embauche de personnes sans expérience professionnelle durable récente
À partir du 1er octobre 2023, le gouvernement flamand remplacera l’incitant à l’embauche existant pour les demandeurs d’emploi de longue durée par une nouvelle réduction des cotisations patronales pour l’embauche de personnes sans expérience professionnelle durable récente. La réduction soutient les employeurs qui engagent des personnes très éloignées du marché de l’emploi et sans expérience professionnelle suffisante.
Pourquoi ce remplacement ?
L’incitant à l’embauche existant pour les demandeurs d’emploi de longue durée est une prime (indépendante du calcul salarial) que l’employeur doit demander lui-même. Cette prime ne semble pas attrayante et semble peu connue des employeurs. Une réduction directe des cotisations via la déclaration trimestrielle est beaucoup plus simple. En outre, l’employeur en bénéficie immédiatement.
Le gouvernement flamand souhaite aussi élargir le groupe cible.
La nouvelle réduction groupe cible s’ajoute aux autres réductions groupe cible flamandes pour les personnes âgées et les jeunes peu qualifiés.
Extension
Une extension est prévue sur plusieurs niveaux.
- Les agences d’intérim peuvent prétendre à cette réduction groupe cible. Le travail intérimaire est en effet un canal de recrutement important.
- L’accent sur l’emploi « durable » de l’incitant actuel est laissé de côté. La prime existante requiert un contrat à durée indéterminée et est scindée en 2 tranches de paiement : après 3 et 12 mois d’occupation.
- Un groupe plus large de personnes entrera (à terme) en ligne de compte pour la réduction des cotisations.
Qui est éligible ?
La réduction groupe cible pour les personnes sans expérience professionnelle durable récente est
octroyée aux employeurs qui engagent une personne qui satisfait à un certain nombre
de conditions.
Les conditions précises ne sont pas encore fixées. Les projets de texte évoquent toutefois les éléments suivants :
- inscription au VDAB en tant que demandeur d’emploi inoccupé ou inactif lors de l’embauche (le jour précédant l’engagement) ;
- au moins 2 ans d’inactivité sur le marché de l’emploi, y compris pour les personnes qui reviennent entièrement ou partiellement d’une maladie ou d’un autre régime d’allocations ;
- n’avoir pas travaillé 3 mois sans interruption (= définition du VDAB de l’« emploi durable ») ;
- le salaire trimestriel de référence à temps plein du travailleur est inférieur à une limite salariale maximale (10 000 euros/trimestre) ;
- emploi dans un établissement situé en Région flamande ;
- éventuellement une limite d’âge (l’incitant à l’embauche existant demande un âge compris entre 25 et 58 ans).
Le VDAB se chargera de délimiter le groupe cible sur la base du dossier électronique et des données d’inscription du demandeur d’emploi. Le VDAB fournira les informations à l’ONSS. Ecaro permet un contrôle, comme pour les autres réductions groupe cible flamandes.
Certaines périodes d’inactivité seront assimilées à une inscription auprès du VDAB (par ex., incapacité de travail pour cause de maladie ou d’accident, périodes de détention, courtes périodes d’interruption de l’inscription…). Des assimilations pourront encore être ajoutées pour élargir le groupe cible.
Mais il est possible qu’un problème pratique se pose. Le VDAB doit connaître l’historique de la personne.
Quelle réduction ?
Il semblerait qu’il s’agisse d’une réduction groupe cible de maximum 1.000 euros par trimestre, octroyée pendant le trimestre de l’embauche et les 3 trimestres suivants.
Le gouvernement flamand fixera encore les éléments concrets de la nouvelle réduction groupe cible, comme le forfait, la durée et la limite salariale.
Le calcul du montant concret de la réduction s’effectue selon les règles de calcul générales pour les réductions groupe cible. L’employeur ne pourra se voir attribuer le montant trimestriel dans son intégralité qu’en cas de prestations trimestrielles complètes (à 80 % ou plus). La réduction groupe cible est appliquée après une éventuelle réduction structurelle des charges.
Régime transitoire
L’incitant à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de longue durée est supprimé, mais le
groupe cible est entièrement repris dans la nouvelle réduction pour les personnes sans
expérience professionnelle durable récente.
À partir du 1er octobre 2023, les employeurs ne pourront plus faire appel à l’incitant à l’embauche.
Les employeurs qui utilisent déjà l’incitant à l’embauche pour des demandeurs d’emploi
de longue durée en conservent cependant les avantages.
Entrée en vigueur
L’objectif est que la nouvelle réduction groupe cible s’applique à partir du 1er octobre 2023. La réglementation est encore en cours de préparation. Outre le décret, un arrêté d’exécution est nécessaire.
L’incitant à l’embauche pour les chômeurs de longue durée disparaîtra à cette même date.
Dès que des informations plus concrètes seront disponibles, nous vous en informerons.
Attention!
