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Nouvelle augmentation des allocations pour congé thématique pour les travailleurs isolés avec enfant(s) à charge à partir du 1er janvier 2020
Du moniteur du 24/06/2019
Publié le 24/06/2019

À partir du 1er janvier 2020, les allocations pour le congé parental, le congé pour assistance médicale et le congé palliatif augmenteront de 4,5 % pour les travailleurs isolés formant un ménage monoparental et prenant le congé thématique pour prendre soin de leur enfant. Cette augmentation s'appliquera tant aux interruptions en cours qu'aux nouvelles interruptions,

que ce soit pour une interruption à temps plein ou à mi-temps, ou pour une réduction de 1/5e temps. La réglementation ne prévoit pas d'augmentation dans le cas du congé parental à 1/10e temps, mais rien ne permet à ce stade d'affirmer que cette omission était délibérée. 

 

Pour obtenir cette allocation majorée, le travailleur doit remplir les conditions suivantes :

  • cohabiter exclusivement avec un ou plusieurs enfant(s) dont il a la charge ;
  • être parent au premier degré de l'enfant avec lequel il cohabite ou être chargé de son éducation quotidienne.

 

De plus, l’enfant doit avoir moins de :

    • 12 ans s'il s'agit d'un congé parental ;

    • 18 ans en cas de congé pour assistance médicale ou de congé palliatif.

L’âge requis de 12 ans et de 18 ans passe à 21 ans si l’enfant est handicapé.

 

 

Pour rappel : les allocations pour cette catégorie de travailleurs avaient déjà été majorées de 14 % à compter du 1er mai 2019. Nous vous l'annoncions dans notre Bulletin d’information du 7 mai 2019. À partir du 1er janvier 2020, elles augmenteront donc à nouveau.

 

Il convient de noter également que les montants pour le crédit-temps ne changent pas. L'augmentation a uniquement trait aux congés thématiques.

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Cette modification s'applique uniquement aux travailleurs occupés par des employeurs qui relèvent de la loi CCT. Il s’agit notamment des sociétés publiques de transport en commun, des établissements de crédit publics, des sociétés de logement et du VITO.

La plupart des employeurs du secteur public ne relèvent pas de cette loi.

Source:
Arrêté royal du 28 mai 2019 modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 pris en exécution du chapitre IV de la loi du 10 août 2001 relative à la conciliation entre l'emploi et la qualité de vie concernant le système du crédit-temps, la diminution de carrière et la réduction des prestations de travail à mi-temps

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