Le vote sur l'allocation de mobilité selon le principe cash for car, prévu à la Chambre pour le jeudi 8 mars, a été reporté d'au moins une semaine.
Entre-temps, il semble que le gouvernement veuille accélérer l'introduction d'un budget mobilité. Le Conseil National du Travail et le Conseil Central de l'Economie ont élaboré pour ce faire une proposition commune. Cela se trouve maintenant sur la table avec quelques autres dossiers importants (comme la retraite anticipée pour les métiers lourds).
Le budget mobilité diffère sur plusieurs points de l'allocation de mobilité. Nous vous indiquons d'ores et déjà quelques axes prioritaires de la proposition.
Le budget mobilité est un budget (calculé sur une base annuelle) que l'employeur peut attribuer comme alternative à la voiture de société à laquelle un travailleur peut prétendre.
À ce niveau, on part du total cost of ownership - c'est-à-dire le coût réel de la voiture - pour l'employeur.
Grâce au budget mobilité, le travailleur peut rendre entièrement sa voiture de société, mais aussi l'échanger contre un exemplaire plus écologique et la combiner avec des moyens et services de transport durables.
Ce n'est qu'à la fin de l'année que le travailleur reçoit la partie inutilisée du budget mobilité en liquide.
Le budget mobilité comprend potentiellement un encouragement plus important à faire des choix de mobilité durables, d'une part grâce aux exigences posées au niveau de l'utilisation du budget, d'autre part grâce au traitement de celui-ci au niveau social et fiscal.
Il faut consacrer en priorité le budget à des moyens et services de transport plus durables. La partie utilisée pour des abonnements pour les transports en commun ou le vélo est exonérée d'ONSS et des impôts. La partie qui n'est pas utilisée est traitée d'une manière plus favorable que le salaire brut, à condition que le travailleur utilise un montant minimum du budget pour des modes de transport durables.
Le budget mobilité est également accessible aux travailleurs n'ayant pas de voiture de société, mais qui y ont droit.
De plus, le montant du budget mobilité suit l'évolution de la carrière du travailleur. la promotion ou la rétrogradation peuvent donc influencer le budget.
La proposition relative au budget mobilité offre ainsi une solution pour quelques points sensibles de l'allocation de mobilité (voir notre Bulletin d'information du 17 novembre 2017).
L'objectif reste le même : élaborer un système donnant lieu à moins d'embouteillages et meilleur pour l'environnement.
Attention!
Ce commentaire est basé sur des projets de textes. À l'heure actuelle, on ne sait pas encore clairement à quoi ressemblera le budget mobilité dans un texte définitif et quel sera le rapport avec le régime cash for car. Nous allons suivre cela de près.