Contexte

Depuis 2006, les employeurs disposent d'un instrument de rémunération avantageux : la prime à l'innovation.

Cette prime a pour objectif d'encourager les travailleurs à lancer des propositions innovantes.

La prime à l'innovation doit son attrait au fait qu'elle peut sous certaines conditions être exonérée de cotisations sociales et de précompte professionnel. Par ailleurs, cette prime n'est pas imputée sur la norme salariale.

Introduite à titre expérimental, cette mesure devait initialement se limiter à l'année 2006. Elle a dans l'intervalle déjà été prolongée à plusieurs reprises.

Entrée en vigueur

Pour la période 2017-2018, les employeurs pourront bénéficier à nouveau de cet instrument avantageux pour rémunérer leurs travailleurs pour la proposition d'idées innovantes.

La prolongation de cette mesure prend en effet déjà cours à partir du 1er janvier 2017.

Cette mesure a été prévue dans un projet de loi portant dispositions diverses en matière sociale. Le projet a été approuvé la semaine dernière par la Chambre mais doit encore être publié au Moniteur belge.