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Bientôt, les stagiaires et chercheurs venant d’un pays hors UE pourront obtenir un permis unique s’ils sont actifs dans notre pays pendant plus de 90 jours. Le permis unique couvre à la fois le séjour et l’emploi de la personne étrangère.
La procédure est presque la même que pour les profils hautement qualifiés et les membres de la direction étrangers.
Le délai de traitement maximal de la demande est toutefois plus court. Pour les chercheurs, les autorités belges doivent prendre une décision dans les 60 jours. Pour les stagiaires, ce délai est de 90 jours, tandis que pour les profils hautement qualifiés et les membres de la direction, il ne peut excéder 120 jours.
Un arrêté royal doit encore définir le modèle de permis unique pour les stagiaires et les chercheurs. La nouvelle législation entre en vigueur :
- le 19 novembre 2022 pour les stagiaires, et
- le 1er mars 2023 pour les chercheurs.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Bientôt, les employeurs et les organismes de recherche belges pourront accueillir des stagiaires ou chercheurs non ressortissant de l'union européenne si les personnes concernées disposent d’un permis unique.
Sommaire
1. Stagiaires
Jusqu’à ce jour, un stagiaire a toujours besoin d’un permis de travail B pour effectuer un stage en Belgique, même si le stage dure plus de 90 jours.
À présent, le stagiaire devra obtenir un permis unique pour un stage de plus de 90 jours.
1.1. Qualifications et formation requises
Le stagiaire doit :
- être en possession d’un diplôme de l’enseignement supérieur, ou
- suivre une formation dans un pays hors UE menant à un diplôme de l’enseignement supérieur.
Le stagiaire doit suivre un programme de formation auprès d’une entreprise belge en vue d'acquérir des connaissances, de la pratique et de l’expérience dans le monde professionnel.
1.2. La condition d’âge disparaît
La législation a été modifiée en ce qui concerne les conditions auxquelles le stagiaire doit satisfaire. Auparavant, le stagiaire devait avoir moins de 30 ans. La condition d’âge a été supprimée.
1.3 Durée
La durée du stage est en principe limitée à 6 mois, alors qu’auparavant, il était possible de faire un stage de 12 mois. Seule la Flandre permet encore de prolonger le stage de 6 mois.
1.4. Revenus suffisants
Les revenus du stagiaire doivent être suffisamment élevés pour répondre à ses besoins. Concrètement, il doit recevoir au moins le revenu mensuel minimum moyen garanti (RMMMG).
2. Chercheurs
Auparavant, les chercheurs étrangers n’avaient pas besoin d’un permis de travail pour effectuer une mission de recherche en Belgique. À partir du 1er mars 2023, ils devront disposer d’un permis unique.
2.1. Qualifications requises
Pour être éligible, le chercheur doit :
- être titulaire d’un doctorat ou
- d’un diplôme approprié de l’enseignement supérieur qui lui donne accès à des programmes de doctorat.
Il/elle doit être sélectionné(e) par un organisme de recherche agréé pour réaliser un projet de recherche pour lequel ce grade ou diplôme est généralement requis.
2.2. La convention d’accueil est importante
Le document le plus important lors de la demande de permis unique est la convention d’accueil conclue entre le chercheur et l’organisme de recherche.
Ce document comprend notamment les modalités pratiques et la durée de la mission de recherche.
2.3. Mobilité encouragée
La nouvelle législation donne à présent la possibilité à un chercheur qui est déjà actif dans un organisme de recherche d’un autre pays de l’UE d’exécuter temporairement une mission auprès d’un organisme de recherche belge.
La procédure diffère toutefois en fonction de la durée de la mission de recherche en Belgique :
- s’il s’agit de moins de 180 jours dans une période de 360 jours, le chercheur ne doit pas disposer d’un permis unique, mais l’organisme de recherche belge doit informer au préalable les autorités belges de la mission. Si ces dernières n’ont pas d’objection, le chercheur peut commencer à travailler.
- si la mission de recherche en Belgique dure plus de 180 jours, le chercheur doit disposer d’un permis unique.
2.4. Année de recherche
Enfin, une fois la mission de recherche en Belgique terminée, le chercheur peut rester 12 mois de plus en Belgique pour chercher un emploi. L’objectif est d’essayer de retenir ces profils en Belgique.
