Le contrat de travail de certains travailleurs âgés peut être résilié pour cause d'impossibilité de continuer à exécuter un travail de nuit. Sous certaines conditions, ces travailleurs ont droit pendant 5 ans à un complément mensuel de leur allocation de chômage à charge de l'employeur.
Pour avoir droit à cette indemnité complémentaire, le travailleur doit :
- être âgé d’au moins 50 ans et être inapte au travail de nuit pour des raisons médicales sérieuses, ou être âgé d’au moins 55 ans ;
- et avoir effectué des prestations de nuit pendant au moins 20 ans.
La CCT n° 46 relative aux mesures d'encadrement du travail en équipe comportant des prestations de nuit prévoit l’adaptation de cette indemnité complémentaire sur la base de l’évolution de l’indice des salaires conventionnels.
Le Conseil national du Travail a fixé la semaine dernière un coefficient de revalorisation : à partir du 1er janvier 2018, il y aura lieu d'appliquer un coefficient de 1,0036 à l'indemnité complémentaire.