Nous avons dressé pour vous la liste de quelques montants valables pour l'année de revenus 2020 – exercice d'imposition 2021 et pertinents pour votre pratique des RH :

 

1. Avantage de toute nature minimum concernant les voitures de société et l'indemnité de mobilité

 

Depuis 2012, l’avantage de toute nature pour l’utilisation personnelle d’une voiture mise à disposition sans frais ne peut jamais être inférieur à 820 EUR (non indexés) par an.

 

En ce qui concerne l’année de revenus 2020, cela équivaut à un seuil de 1 360 EUR (contre 1 340 EUR l’année dernière).

 

Ce montant est d'emblée aussi celui de l'avantage imposable minimum associé à l'indemnité de mobilité (cash for car).

 

2. Dans le cadre des trajets domicile-lieu de travail : aucun changement par rapport à l'année de revenus 2019

 

Indemnité vélo

 

L'employeur peut octroyer une indemnité exonérée d’impôt et de cotisations de sécurité sociale pour les déplacements domicile-lieu de travail effectués à vélo, à concurrence d’un montant maximum de 0,24 EUR par kilomètre (même montant que l'an dernier).

 

Exonération de l’intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail

 

Toute intervention patronale dans les trajets domicile-lieu de travail effectués avec un autre moyen de transport que les transports publics ou le transport collectif organisé est exonérée à concurrence de maximum 410 EUR par an (même montant que l'an dernier).

Cette exonération partielle ne s'applique que pour les travailleurs qui ne justifient pas leurs frais professionnels réels dans leur déclaration d’impôt des personnes physiques.

 

Dans le précompte professionnel, ceci se traduit par une exonération mensuelle de 34,20 EUR.

 

3. Avantage de toute nature électricité et chauffage

 

La valeur de l’avantage découlant de la fourniture gratuite de chauffage et d’électricité (utilisée à d’autres fins que le chauffage) est déterminée de manière forfaitaire (autrement dit, indépendamment des frais de consommation réels).

 

Électricité
	2019	2020
Dirigeant d'entreprise et personnel dirigeant	1 010 EUR	1 030 EUR
Autres bénéficiaires	460 EUR	460 EUR

 

Chauffage
	2019	2020
Dirigeant d'entreprise et personnel dirigeant	2 030 EUR	2 060 EUR
Autres bénéficiaires	910 EUR	930 EUR

 

4. PC privé

 

Dans le cadre de l’utilisation d’un PC privé, l’employeur peut rembourser l’intégralité ou une partie du prix d’achat d’un PC neuf (et, le cas échéant, de périphériques) et/ou d’une connexion ou d’un abonnement internet.

 

L'intervention peut être exonérée à concurrence de 910 EUR (900 EUR l'an dernier) par période imposable.

 

Afin de pouvoir bénéficier du régime de faveur fiscal, le législateur a notamment fixé comme condition que le revenu brut imposable ne soit pas supérieur à 35 760 EUR (35 250 EUR l’année dernière).