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Passage définitif à l'heure d'été en 2021 ?
Nouvelles en vrac 19/03/2019
Publié le 23/03/2019

1. Passage à l’heure d’été le dernier week-end de mars

 

Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 mars, nous passerons à l'heure d'été.

Ainsi, à 2 heures du matin, il faudra avancer l’horloge d’une heure, et il fera donc moins vite noir le soir.

 

Pour la plupart des travailleurs, le passage à l’heure d’été n’a aucune conséquence, sauf qu'ils dormiront une heure de moins pendant cette nuit.

 

Pour les travailleurs qui travaillent en équipes, un régime spécifique s’applique.

Les travailleurs qui travailleront à ce moment-là dans l'équipe de nuit presteront une heure de moins.

 

Comment faut-il rémunérer les prestations effectuées pendant cette nuit ?

 

Le travailleur qui travaillera également dans l'équipe de nuit lors du passage à l'heure d'été est maintenant rémunéré pour 8 heures alors qu'il n'en a effectivement presté que 7. Il faut le considérer comme un paiement anticipé de la 9e heure qui sera prestée lors du passage à l'heure d'hiver.

 

Lors du passage à l'heure d'hiver, ce travailleur recevra alors 8 heures de rémunération pour 9 heures de prestation. De cette manière, ces travailleurs perçoivent, au total, la rémunération normale pour deux prestations de 8 heures.

 

Si ce ne sont pas les mêmes travailleurs qui travaillent dans l'équipe de nuit lors des deux passages, la règle suivante s'applique :

  • Les travailleurs qui ne travaillent que 7 heures du fait du passage à l'heure d'été recevront quand même une rémunération pour 8 heures de prestation. Concrètement, l’employeur paiera 1 heure de plus qu’il n’y a de prestations effectives ;  
  • les travailleurs qui travaillent 9 heures du fait du passage à l'heure d'hiver recevront une rémunération pour 9 heures de prestation.

 

L'heure d'été est d'application jusqu'au dimanche 27 octobre 2019. Nous repasserons ensuite à l'heure d'hiver.

 

2. Quand passerons-nous définitivement à l'heure d'été ?

 

Presque tout le monde s'accorde à dire que nous devrions cesser de changer d'heure tous les six mois.

Mais quelle heure faudrait-il alors garder ? L'heure d'été ou l'heure d'hiver ?

 

Une résolution européenne demandait aux États membres de notifier pour avril 2019 à la Commission européenne leur préférence pour l'heure d'été ou l'heure d'hiver permanente. Le but était donc que les États membres passent pour la dernière fois à l'heure d'été en mars 2019.

 

Ce projet est à présent reporté de deux ans parce que les États membres n'ont pas encore tous fait part de leur décision. Le dernier passage à l'heure d'été est à présent prévu pour la fin mars 2021.

Les États membres ont jusqu'au 1er avril 2020 pour indiquer à la Commission leur préférence pour le maintien de l'heure d'hiver. Si ce choix venait à avoir un impact préjudiciable trop marqué sur le fonctionnement du marché intérieur, un nouveau report pourrait être prévu pour mettre au point un régime alternatif.

 

Affaire à suivre.

Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?

Le régime de rémunération des équipes lors du passage à l'heure d'été ou à l'heure d'hiver est décrit dans une CCT et n'est donc destiné qu’aux employeurs relevant de la loi CCT. En outre, le régime ne s’applique qu’aux travailleurs en équipe qui ne sont pas rémunérés forfaitairement par mois.

Les employeurs du secteur public sont, en principe, exclus.

Source:
CCT 30 du 28 mars 1977 concernant les problèmes de rémunération de certains travailleurs à l'occasion des passages aux heures d'été et d'hiver

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