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La Région flamande procède à une adaptation des réductions patronales pour les travailleurs âgés et les jeunes à partir du 1er janvier 2020. En octobre, nous avions déjà publié une première analyse des restrictions projetées.
Le texte qui a été soumis au Parlement flamand reformule et élargit le régime transitoire pour les travailleurs âgés. Cette intervention réduit le nombre de travailleurs âgés qui seront à court terme exclus des mesures.
Réduction flamande pour les travailleurs âgés à partir de 58 ans
À partir du 1er janvier 2020, l'employeur établi en Région flamande ne bénéficiera plus d'une réduction groupe-cible pour l'embauche et l'occupation de travailleurs âgés que pour les travailleurs âgés de minimum 58 ans, au lieu de 55 ans auparavant.
Mesures transitoires
Le Gouvernement flamand prévoit des mesures transitoires très larges afin de permettre une transition progressive.
1. Avantage « travailleur âgé en service » pour tous les travailleurs âgés de 55 ans et plus au 31 décembre 2019
Les travailleurs qui atteignent l'âge de 55 ans au plus tard le 31 décembre 2019 continueront à entrer en ligne de compte pour l'avantage « travailleur âgé en service » tel qu'il s'applique aujourd'hui. Et ce, jusqu'au dernier jour du trimestre précédant celui au cours duquel ils atteindront l'âge de 58 ans.
Attention !
Ce droit potentiel revenant à l'employeur est uniquement lié à l'âge du travailleur au 31 décembre 2019 et ne dépend aucunement de la date d’embauche au sein de l'entreprise.
Exemple
Un travailleur âgé atteint l'âge de 55 ans le 1er décembre 2019. La mesure transitoire peut donc être appliquée.
Si ce travailleur âgé entre en service au 1er janvier 2020 ou à une date ultérieure, tout employeur de la Région flamande pourra — malgré la modification de la législation à partir de 2020 — tout de même encore bénéficier de la réduction pour l'occupation d'un travailleur âgé (= travailleur âgé en service). Concrètement, cela signifie une réduction de maximum 600 euros par trimestre .
La mesure transitoire s'applique uniquement jusqu'au 58e anniversaire du travailleur. À ce moment, l'employeur pourra retomber sur la règle de réduction ordinaire qui s'appliquera à partir de 2020.
En Région flamande, l'occupation et l'embauche de travailleurs âgés de 55 à 57 ans resteront donc intéressantes même à partir de 2020. L'employeur pourra en effet toujours bénéficier pour eux d'une réduction patronale « travailleur âgé en service ».
Les personnes qui, à la fin 2019, sont âgées de 54 ans ou de moins de 54 ans sont exclues de la mesure transitoire et n'entreront en ligne de compte pour une réduction patronale pour travailleurs âgés en Flandre qu'à partir de l'âge de 58 ans.
2. Après la réduction pour l'embauche d'un travailleur âgé, la réduction « travailleur âgé en service »
La mesure transitoire présentée ci-dessus implique qu'un travailleur âgé qui n'a pas encore 58 ans ouvrira (automatiquement), à la fin de la période d'application de la réduction pour l'embauche d'un travailleur âgé, un droit à l'avantage « travailleur en service ».
Cela signifie que les deux formes de réduction pour travailleurs âgés continuent de s'enchaîner sans interruption.
3. Avantage plus important encore possible en cas d'embauche avant 2020
Pour une embauche intervenant au plus tard le 31 décembre 2019, l'employeur peut encore conserver son droit à l'avantage plus important qui existe pour l'embauche d'un travailleur âgé qui a entre 55 et 57 ans. Durant 8 trimestres, l'employeur bénéficie alors d'une exonération totale des cotisations de base.
4. Maintien de l'avantage en cours pour l'embauche d'un travailleur âgé
La mesure transitoire visée au point 3 signifie qu'une réduction déjà en cours pour l'embauche d'un travailleur âgé de 55 à 57 ans peut continuer à s'appliquer jusqu'à sa date d'échéance normale prévue.
Attention !
Les réductions pour travailleurs âgés ne peuvent être appliquées que si toutes les conditions sont remplies au cours du trimestre concerné (notamment l'occupation dans un établissement situé en Région flamande, la catégorie 1 pour la réduction structurelle des charges, un salaire du trimestre de référence inférieur au plafond trimestriel, la fourniture de prestations de travail effectives, etc.).
Entrée en vigueur
Le décret entrera en vigueur au 1er janvier 2020 pour ce qui est des articles portant sur les réductions groupe-cible flamandes.
Attention!
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Les employeurs de la Région flamande qui projettent des embauches à court terme et sont dans ce contexte également à la recherche de travailleurs âgés (de 55 à 57 ans) ont tout intérêt à passer rapidement à l'action.
S'ils embauchent un travailleur âgé de minimum 55 ans avant la fin 2019, ils bénéficieront encore de la réduction à l'embauche majorée.
Cette même embauche à partir de janvier 2020 ne donnera plus droit qu'à une réduction pour « travailleur âgé en service ».
Les employeurs de la Région flamande qui appliquent les réductions existantes continueront à en bénéficier après le 1er janvier 2020.
Tout travailleur âgé d'au moins 55 ans au 31 décembre 2019 entrera également en ligne de compte pour une réduction patronale « travailleur âgé en service » en 2020 et les années suivantes.
