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Le dernier volet du tax shift pour les travailleurs entrera en vigueur le 1er janvier 2019. Les modifications suivantes sont apportées :
- le crédit d'impôt bonus à l’emploi ou bonus à l'emploi fiscal passera de 28,03 % à 33,14 %. Le bonus à l'emploi consiste en une réduction d'impôt pour les travailleurs à bas salaire ayant droit à un bonus à l'emploi social (= réduction des cotisations ONSS personnelles) ;
- la distinction entre les bases ordinaire et majorée de la quotité exemptée va disparaître. Une seule base majorée de la quotité exemptée non indexée de 4 785 EUR s'appliquera ;
- la tranche de 40 % sera de nouveau élargie. Ce faisant, une plus grande partie des revenus sera à nouveau soumise à un taux d’imposition inférieur.
Tous les montants qui sont adaptés, sont soumis à l'indice. Aussi, un calcul exact de l'influence des différentes modifications sur le salaire net à partir du 1er janvier 2019 n'est pas encore possible.
Qu'est-ce que cela signifie pour l'employeur?
Le salaire net augmentera pour tout le monde avec les mesures prévues par le gouvernement. L'augmentation sera légèrement supérieure pour les travailleurs avec un bas salaire en raison du bonus à l'emploi fiscal.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
La modification des taux d’imposition et de la quotité exemptée s'applique à tous les contribuables (travailleurs, dirigeants d'entreprise…), tant dans le secteur privé que dans le secteur public.
Le bonus à l'emploi fiscal s'applique aux membres du personnel du secteur privé et aux travailleurs du secteur public qui ont droit au bonus à l'emploi social. Il s'agit des travailleurs qui doivent verser une cotisation du travailleur de 13,07 %.
Intro
Pour le travailleur, toutes les modifications du tax shift se situent au niveau de l'impôt.
Outre l'indexation annuelle traditionnelle des montants de base par laquelle les salaires nets augmentent de quelques euros, la dernière étape du tax shift prend également effet. Son influence exacte sur le salaire ne peut pas encore être calculée. À cet effet, nous devons attendre l'indice du mois de décembre et la publication des barèmes d'imposition (Annexe III) au Moniteur belge.
Nous récapitulons les modifications qui entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2019.
Sommaire
1. Bonus à l’emploi fiscal
Le crédit d’impôt bonus à l’emploi ou bonus à l’emploi fiscal est une réduction d’impôt pour les travailleurs à bas salaire qui ont droit à un bonus à l’emploi social (= réduction des cotisations ONSS personnelles). De surcroît, le bonus à l’emploi fiscal est un pourcentage du bonus à l’emploi social réellement perçu. Le pourcentage actuel s'élève à 28,03 %.
À partir du 1er janvier 2019, ce pourcentage passera à 33,14 %.
2. La quotité exemptée
La quotité exemptée est une partie du revenu imposable qui est exonérée d'impôts. Chaque contribuable a droit à une quotité exemptée de base. Les personnes mariées ou les cohabitants légaux ont donc tous deux droit à ce minimum exonéré. Il existe en outre des quotités exemptées additionnelles pour personnes à charge (comme les enfants). Les quotités exemptées sont imputées sur la tranche de revenus la plus basse.
Il existe actuellement 2 quotités exemptées de base, avec un régime transitoire entre les 2 sommes : une quotité exemptée générale (4 095 EUR non indexés) et une quotité exemptée majorée pour les revenus bas et moyens (4 260 EUR non indexés) lorsque le revenu imposable n'excède pas 25 220 EUR (non indexés). L'appréciation se fait par contribuable pour les personnes mariées ou les cohabitants légaux, en fonction du revenu net imposable. Il peut donc arriver que l'un des conjoints ait droit à la quotité exemptée majorée et l'autre seulement à la quotité exemptée générale (inférieure).
À partir de l'année de revenus 2019, la distinction entre les deux quotités exemptées de base va disparaître et une seule quotité exemptée de base uniforme sera en vigueur : 4 785 EUR non indexés.
3. Taux d’imposition
Les taux d’imposition sont progressifs à moins que le revenu ne soit soumis à un taux distinct, comme l'indemnité de préavis ou le pécule de vacances anticipé. Le revenu est imputé sur les tranches de revenus successives, à commencer par la tranche la plus basse.
La tranche de 40 % sera de nouveau élargie à partir de l'année de revenus 2019. C'était déjà le cas en 2018. Ce faisant, une plus grande partie des revenus sera soumise à un taux d’imposition inférieur.
