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Contexte
Les employeurs peuvent octroyer un bonus fiscalement et socialement avantageux soit à l'ensemble de leurs travailleurs, soit à un groupe bien défini d'entre eux. À condition, entre autres, de respecter les règles de la CCT n° 90.
Les montants annuels maximums associés à ce régime favorable sont indexés annuellement. Nous avons calculé les nouveaux montants pour 2018.
Plafond social
Pour les bonus liés aux résultats qui seront payés en 2018, l'exonération maximum est de 3 313 EUR (en 2017 : 3 255 EUR).
Plafond fiscal
Le plafond fiscal applicable aux primes liées aux résultats dont le paiement sera effectué en 2018 est fixé à 2 880 EUR.
Qu'est-ce que cela signifie pour le secteur public?
Le régime relatif aux bonus liés aux résultats ne s'applique que pour les employeurs soumis à la loi sur les CCT. Il ne s'applique donc qu'à un nombre limité d'employeurs publics comme par exemple la Commission bancaire, financière et des assurances et CREDIBE.
Les entreprises publiques autonomes disposent de leur propre système d'avantages liés aux résultats, mais le même montant d'exonération s'applique les concernant. La cotisation de solidarité est elle aussi due dans ce cas.
