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Quelques secteurs exemptés de l'obligation de premier emploi
Du moniteur du 08/05/2018
Publié le 18/05/2018

Obligation de premier emploi

 

Afin de promouvoir l'emploi des jeunes, il existe une obligation de premier emploi. Concrètement, cela signifie que les employeurs qui occupent 50 travailleurs ou plus doivent s'assurer que 3 % d'entre eux soient âgés de moins de 26 ans. Pour les employeurs du secteur non marchand, ce pourcentage est de 1,5 %.

 

Les commissions paritaires peuvent toutefois introduire une demande en vue d'être exemptées de cette obligation de premier emploi. Cette exemption est accordée aux secteurs qui consentent déjà des efforts spécifiques pour promouvoir l'emploi des groupes à risque.

 

Secteurs exemptés

 

Le 20 février 2018, trois arrêtés ministériels accordant une exemption de l'obligation d'employer de jeunes travailleurs ont été publiés au Moniteur Belge. L'exemption a été accordée pour :

 

  • les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers (CP 120) et pour leurs employés (CP 214) de la compétence de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie ;

  • les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers de la compétence de la Commission paritaire de la construction (CP 124) ;

  • les entreprises qui relèvent pour leurs ouvriers de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois (CP 126).

 

Durée de l'exemption

 

L'exemption est accordée pour une même période pour toutes ces commissions paritaires. Cette période s'étend du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2019.

Source:
Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) et pour leurs employés de la commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 214), M.B. 8 mai 2018 ;
Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de la construction, M.B. 8 mai 2018 ;
Arrêté ministériel du 20 février 2018 dérogeant à l'obligation d'occuper des jeunes travailleurs pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, M.B. 8 mai 2018.

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