Dans notre bulletin d’information du 17 mai dernier, nous vous informions de la responsabilisation des parties prenantes (employeur, travailleur, mutuelles) dans le cadre du plan « Retour Au Travail », qui vise à réintégrer plus efficacement et plus rapidement les malades de longue durée dans le circuit du travail.

Le présent bulletin d’information aborde la responsabilisation des travailleurs.

Pour pouvoir entamer le trajet Retour Au Travail, la collaboration du malade concerné est requise à deux niveaux.

Remplissage du questionnaire

Dans le cadre du trajet Retour Au Travail, le malade concerné reçoit un questionnaire du médecin-conseil de la mutuelle dix semaines après le début de l’incapacité de travail.

Le malade doit remettre ce questionnaire au médecin-conseil dans un délai de deux semaines.

Si le médecin-conseil n’a pas reçu le questionnaire dans un délai de deux semaines, il demande au coordinateur Retour Au Travail de contacter le malade.

Si le questionnaire n’est toujours pas rempli après ce moment de contact, le médecin-conseil peut convoquer la personne concernée à un examen médical.

Le médecin-conseil procède alors à une première évaluation des capacités restantes.

Premier moment de contact avec le coordinateur Retour Au Travail

Pour les malades pour lesquels un emploi adapté est possible, le médecin-conseil peut demander au coordinateur Retour Au Travail d’inviter la personne concernée à un premier entretien à différents moments. Ce premier entretien se fonde sur les informations du questionnaire. Le coordinateur Retour Au Travail discute avec la personne concernée si elle se sent déjà prête à reprendre le travail et de l’aide dont elle peut avoir besoin à cet effet.

Responsabilisation

Un arrêté royal déterminera les modalités de la responsabilisation financière.

Il déterminera dans quelles conditions et dans quelle mesure les indemnités sont accordées quand le malade est absent, sans justification valable :

• à l’examen médical par le médecin-conseil ;  
• ou au premier moment de contact avec le coordinateur Retour Au Travail.

Le malade peut justifier son absence par des éléments tant de nature médicale que non médicale.

Le montant journalier de l’indemnité du malade ne peut être réduit de plus de 2,5 %.

Entrée en vigueur

Ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquent aux titulaires dont la période d’incapacité primaire débute au plus tôt le 1er janvier 2023.